Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Cet amendement, identique à celui de Mme Delattre, vise à maintenir la conférence des Scot et à l’élargir à des groupes de travail constitués de maires et de présidents d’intercommunalité dont la désignation donne notamment lieu à la consultation des associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, équité, efficacité et apaisement : c’est par ce triptyque que l’on peut résumer l’esprit qui a guidé nos travaux jusqu’au texte que nous examinons aujourd’hui, fruit d’un travail sénatorial transpartisan que je tiens à saluer. Équité, parce que la lutte contre l’artificialisation...

Je terminerai en évoquant la situation des exploitations agricoles. Nous souhaitons que le changement de destination des bâtiments agricoles sans création de surface nouvelle ne soit pas considéré comme une nouvelle artificialisation. L’objectif est bien de favoriser la réhabilitation du bâti existant pour répondre à des besoins de logement ou...

Mme Frédérique Espagnac. Pour rebondir sur les propos de Marie-Noëlle Lienemann, voilà du travail pour le Haut-Commissaire au plan !

La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques que je suis est ravie d’avoir trouvé une nouvelle mission à M. Bayrou ! Ma collègue Angèle Préville a parlé de double peine, mais il s’agit en réalité d’une triple peine : toutes les communes paieront en plus l’impôt LGV que nous avons voté voilà quelques semaines. Elles seront impactées par le ZAN au nive...

Cet amendement a pour objet le report de l’échéance de la loi Climat et résilience pour les communes situées en zone de montagne au sens de la loi Montagne. À cet effet, il exclut ces communes de l’application de la première période décennale de réduction de 50 % de la consommation d’Enaf. Par coordination, afin de ne pas faire peser un effort...