Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l’état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d’accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titr...

Nous comprenons tout à fait l’intention de favoriser les politiques d’inclusion numérique et nous la partageons. Puisque nous souhaitons faire bénéficier tout le territoire de la fibre optique, il faut en parallèle faire en sorte que le numérique parle à tous. Des actions en ce sens sont déjà menées. Certes, ce n’est pas suffisant, mais ajoute...

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n’avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu’estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m’exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu’à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l'état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d'accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titr...

Quelle que soit la position défendue par les uns et les autres, nous nous retrouvons tous sur la nécessité de dresser un état des lieux des aides existantes et des besoins – qui, de mon point de vue, ne sont pas tous assouvis –, avant de créer un nouveau fonds. Nous avons déjà eu un débat similaire à propos du Fisac – nous y reviendrons tout à ...

La baisse de 16 millions d’euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d’État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu’il faut aller vite si nous voulons ac...

C’est une bataille personnelle que je mène depuis 2011, notamment au côté de Roger Karoutchi. Et nous rétablissons le Fisac chaque année, depuis cette date. En tant que porte-parole de la commission des finances, je demande cependant le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Pour ma part, je souscris à l’avis de M. Mérillou. En effet, lorsque le ministre Cazenave s’est rendu dans les Pyrénées-Atlantiques, la question des CCI territoriales a été évoquée. Comme l’a souligné M. Mérillou, ces CCI connaissent d’importantes difficultés. Toutefois, une ponction sur leur fonds de roulement, comme cela a été négocié par l...

Nous comprenons tout à fait l'intention de favoriser les politiques d'inclusion numérique et nous la partageons. Puisque nous souhaitons faire bénéficier tout le territoire de la fibre optique, il faut en parallèle faire en sorte que le numérique parle à tous. Des actions en ce sens sont déjà menées. Certes, ce n'est pas suffisant, mais ajoute...

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n'avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu'estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m'exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu'à ...

La réindustrialisation verte, circulaire et coopérative que vous défendez via les manufactures de proximité est effectivement souhaitable. Comme vous le savez, dans la version du texte transmis par l’Assemblée nationale, il a été inclus une augmentation de crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagemen...

Quelle que soit la position défendue par les uns et les autres, nous nous retrouvons tous sur la nécessité de dresser un état des lieux des aides existantes et des besoins – qui, de mon point de vue, ne sont pas tous assouvis –, avant de créer un nouveau fonds. Nous avons déjà eu un débat similaire à propos du Fisac – nous y reviendrons tout à ...

Le sujet des raccordements finaux et complexes est un enjeu fort pour le déploiement de la fibre. En effet, il ne suffit pas que les locaux soient raccordables ; encore faut-il qu’ils puissent être raccordés. Or des travaux de génie civil sont parfois nécessaires pour y parvenir. Ces travaux doivent être réalisés, selon les cas, soit sur le do...

La baisse de 16 millions d'euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d'État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut aller vite si nous voulons ac...

C'est une bataille personnelle que je mène depuis 2011, notamment au côté de Roger Karoutchi. Et nous rétablissons le Fisac chaque année, depuis cette date. En tant que porte-parole de la commission des finances, je demande cependant le retrait de ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

Pour ma part, je souscris à l'avis de M. Mérillou. En effet, lorsque le ministre Cazenave s'est rendu dans les Pyrénées-Atlantiques, la question des CCI territoriales a été évoquée. Comme l'a souligné M. Mérillou, ces CCI connaissent d'importantes difficultés. Toutefois, une ponction sur leur fonds de roulement, comme cela a été négocié par l...

Les nouvelles missions de l’Arcep doivent être financées. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.

Même si je comprends l’objectif, je ne suis pas certaine que la mission « Économie » soit forcément le bon véhicule budgétaire en la matière. La commission demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La réindustrialisation verte, circulaire et coopérative que vous défendez via les manufactures de proximité est effectivement souhaitable. Comme vous le savez, dans la version du texte transmis par l'Assemblée nationale, il a été inclus une augmentation de crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagemen...

Le sujet des raccordements finaux et complexes est un enjeu fort pour le déploiement de la fibre. En effet, il ne suffit pas que les locaux soient raccordables ; encore faut-il qu'ils puissent être raccordés. Or des travaux de génie civil sont parfois nécessaires pour y parvenir. Ces travaux doivent être réalisés, selon les cas, soit sur le do...