Interventions en commissions de Frédérique Espagnac

C'est la première fois que je suis amenée à présenter devant notre commission les crédits de la MAFFAR, en me concentrant exclusivement sur le programme 206 qui porte sur la « sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation ». Comme le remarquaient vos rapporteurs dans les précédents rapports budgétaires de la commission, la sécurité sanit...

Je demande à être associée à cet amendement, que je soutiens et cosigne. Il est adopté.

Cet amendement n'est pas nécessaire. Il n'est pas adopté.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour la position que vous avez choisi de défendre devant l'Union européenne en ce qui concerne l'embargo russe. Je vous confirme également, pour l'avoir auditionnée tout à l'heure, la satisfaction de l'ANSES par rapport au déplafonnement du nombre de salariés pouvant être employés s...

Nous recevons aujourd'hui Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Claude Lion, conseiller référendaire.

Merci pour votre contribution.

La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d'une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d'engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le vote de l'Assemblée na...

Je partage vos préoccupations. Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, m'a donné des garanties en ce sens.

Le dialogue et les contrats sont préférés à la sanction. Je reviendrai vers vous avec des informations plus précises à ce sujet.

Je suis d'accord avec vous. L'audition des responsables d'ERDF a montré qu'ils souhaitaient requalifier certaines zones rurales et réorienter davantage de crédits vers des zones urbaines. C'est bien pourquoi je m'inquiète. Beaucoup des crédits d'investissement en zone rurale n'ont pas été utilisés cette année : 150 millions d'euros sont à repor...

Oui, c'est un des aspects. Il y a aussi la question des pièces justificatives désormais demandées en amont des paiements. Mais le fait est que les intempéries ne sont pas prévisibles à un an : il faut un peu de flexibilité, d'où mes différentes recommandations. Je finis même par me demander si les services de Bercy n'ont pas voulu garder un peu...

J'y veille.

Il n'y a pas d'obligation en tant que telle, mais des incitations financières, en effet. Nous avons été alertés sur cette question par de petits syndicats d'électrification.

Sur la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et sur une décision du Gouvernement après avis du conseil du FACÉ.

Il ne s'agit pas d'esthétique, nous le savons, mais de la sécurité de réseaux qui sont bien trop souvent endommagés. Il y a une vraie réflexion à mener sur la fibre optique. La mutualisation des infrastructures d'électrification et de fibre optique permettrait de réaliser des économies d'échelle. Je retiens votre idée de faire contribuer les ...

Quelles actions convient-il de mener ? La première, selon nous, est de réduire l'interaction entre le débat démocratique et les notations. L'Agence France Trésor souligne « la faible valeur ajoutée des commentaires de Standard and Poor's ». Les facteurs institutionnels, fondamentalement politiques, représentent un tiers de la note. L'analyse es...

Depuis l'adoption du rapport, l'Autorité européenne des marchés financiers a décidé de diligenter une enquête sur le personnel des agences. Par exemple, Standard and Poor's nous avait expliqué qu'un analyste traitait cinq à six dossiers, or nous nous sommes aperçus que ce chiffre peut parfois atteindre quarante. Nous sommes donc satisfaits que ...

Je voudrais répondre à Albéric de Montgolfier. Pourquoi les agences notent-elles les Etats sans être rémunérées pour autant ? La raison est simple : la notation de l'Etat est un étalon utilisé pour établir la note d'autres entités. Par exemple, les agences estiment que les banques ou les collectivités territoriales bénéficient d'une garantie im...

Merci d'avoir accepté notre invitation. Notre mission, après avoir enquêté à New-York et à Washington, aimerait recueillir votre avis, en tant que représentant de la France auprès du FMI, sur les moyens d'aller vers plus d'interaction entre le Fonds et les agences de notation.

Merci d'avoir accepté notre invitation. Notre mission, après avoir enquêté à New-York et à Washington, aimerait recueillir votre avis, en tant que représentant de la France auprès du FMI, sur les moyens d'aller vers plus d'interaction entre le Fonds et les agences de notation.