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La mission « Économie » porte sur l'ensemble des dispositifs en faveur des entreprises, notamment des PME dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'industrie. Elle porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de la mise en oeuvre de ces politiques, ainsi que ceux de l...
Nous n'avons pas eu de retour précis pour le moment. Je le rappelle, l'an dernier, le Premier ministre avait dit qu'il n'y aurait plus de nouvelle baisse. Cette année, nous découvrons qu'elle est maintenue, et pour quatre ans... Il me paraît un peu difficile pour les chambres de commerce et d'industrie, à qui on demande par ailleurs de licencie...
Les anciens parmi nous se souviennent de la bataille que nous avons livrée sur l'information des salariés. Le groupe socialiste votera donc contre la suppression de l'article. L'information des salariés a constitué une avancée.
Demande de retrait de l'amendement n° II-185 rectifié au profit de notre amendement n° II-229 présenté au nom de la commission des finances.
Je demande le retrait de l'amendement n° II-519, qui vise spécifiquement les moyens humains de Business France.
Avis du Gouvernement pour l'amendement II-562 rectifié, qui majore de 300 000 euros les subventions versées aux associations et mouvements de consommateurs.
Monsieur le rapporteur général, je souhaite connaître votre avis sur l'amendement n° II-718 du Gouvernement, déposé cette nuit.
Sur le fond, c'est un effet d'optique.
Entre 2010 et 2018, la dotation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est passée de 64 millions d'euros à 11 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 83 %. Nous le disons clairement : il n'est tout simplement pas possible de mener une politique ambitieuse de lutte contre la désertificat...
Je remercie Gérard Longuet qui vient de faire un très beau cadeau d'anniversaire à Éric Bocquet en s'exclamant : enfin un Gouvernement qui pense aux riches ! Mes chers collègues, les fonctionnaires sont au service de notre population et de nos territoires. En fin de compte, ils ne sont pas si nombreux et nous sommes bien contents de les trouve...
Comme Éric Bocquet, j'avais demandé au préfet de région la répartition des bénéficiaires du CICE dans mon département. N'ayant pas obtenu cette information, j'ai procédé moi-même à l'enquête en contactant les chefs d'entreprise. J'ai ainsi pu vérifier que ce dispositif, compte tenu de la baisse de l'investissement des collectivités locales liée...
Le simple fait que les crédits consacrés à l'agriculture et la forêt augmentent dans le PLF pour 2017 pourrait suffire à qualifier cette année de bon millésime. Nous avons comme politique constante de rechercher un niveau très élevé de sécurité sanitaire en agriculture. Il y va de la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires q...
Des familles où la femme gagne 350 euros et le mari 650 euros, c'est le cas de la plupart des agriculteurs dans mon département. Ces personnes doivent être éligibles au revenu de base.
Nous parlons d'hommes et de femmes qui ne se soignent pas ! Ils en ont besoin.
Je partage les réflexions de M. Bailly sur le prix prévisionnel.
Même avis défavorable.
Pourrions-nous tenir certaines réunions le mercredi après-midi ?
Madame Kocher, j'ai moi aussi beaucoup apprécié votre intervention philosophique, éthique, et féminine ! Cela fait du bien d'avoir une autre vision des choses. Sur le sujet des énergies renouvelables, Engie a-t-elle l'intention de développer l'hydraulique ? Comment comptez-vous vous saisir les opportunités offertes par la loi de transition éne...
Je partage ce constat émis par notre collègue Jean-Jacques Lasserre quant à certaines opérations conduites de manière ponctuelle pour atteindre le seuil de 25 % ! Je souscris ainsi à cette proposition de reconsidérer ce dernier seuil !
Si nous avons des craintes sur la PAC, c'est que nous peinons à réunir une majorité, et non parce que Stéphane Le Foll ne mouille pas suffisamment la chemise. C'est qu'une politique agricole plus à droite est menée dans d'autres pays. Monsieur Beulin, me confirmez-vous que les annonces du Gouvernement répondent à vos revendications très claires...