Questions de Frédérique Espagnac

Gardes médicales dans l'agglomération de Pau

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation tendue des gardes médicales dans l'agglomération paloise . En effet, depuis juin 2013, un nouvel arrêté préfectoral portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de Pau pour le troisième trimestre de l'année paraissait. Il s'agit là...

Compléments alimentaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sanitaires du marché des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires ont envahi les rayons des magasins et des parapharmacies. Considérés comme la nouvelle potion magique anti-carences, ils ont séduit un Français sur quatre. Le marché des compléments alimentaires ...

Dépassements d'honoraires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. Le volume actuel des dépassements d'honoraires dans les dépenses de santé représente environ 2,5 milliards d'euros supportés pour les deux tiers par les assurés alors qu'à l'origine ces dépassements ne devaient être, en théorie, que l'exception. Ain...

Intempéries dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de soutien aux filières agricoles suite aux conséquences des intempéries. Ces derniers jours, les perturbations climatiques ont entraîné de nombreux contretemps dans la vie des exploitations. Alors que la saison de la transhumance aurait dû commencer le 11 juin 20...

Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la concurrence des auto-entrepreneurs à laquelle doivent faire face les artisans et entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ces dernières semaines, le Gouvernement a engagé une réflexion quant à la refonte du statut de l'auto-entrepreneur. En effet, ce statut n...

Réalisation de l'objectif annuel de production de 150 000 logements sociaux

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'objectif de production annuelle de 150 000 logements sociaux. En effet, les entreprises et acteurs du bâtiment s'alarment après l'annonce du passage de la TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logement de 7 à 10 %, dans un contexte particulièrement difficile, marqué pa...

Situation de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour dans le cadre du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'élaboration du prochain projet de loi relatif à l'enseignement universitaire. En effet, alors que les 26 et 27 novembre 2012, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche venaient clore une concertation de plusieurs mois, dont plus de 100 auditions, 1 300 con...

Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les négociations en cours aux Nations unies dans le cadre de la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes. En effet, alors que l'actualité ne cesse de montrer des dizaines de milliers de civils, en Syrie comme au Mali, mourir sous le feu de régimes autoritaires ou de groupements terrorist...

Emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Services à la personne

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des conséquences de la décision de la Commission européenne visant à l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 19,6 % applicable au secteur des services à la personne concernant les prestations d'informatique et de jardinage. La remise en cause de ce taux réduit pourrait mettre fin au dével...

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'alignement partiel de protection sociale des indépendants sur le régime général. Réforme de justice sociale voulue par le Président de la République, cet alignement consisterait à augmenter les cotisations du régime social des indépendants (RSI), qui pour le moment sont de 5,9 % jus...

Régime fiscal des personnes âgées

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'impact du volet fiscal de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sur le pouvoir d'achat des personnes âgées. La loi de finances pour 2012 n'a pas prévu, contrairement aux années précédentes, de revalorisation des seuils d'imposition. Néanmoins, il est utile de...

Accueil de jour pour les personnes âgées

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance, sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la construction des accueils de jour Alzheimer. Selon certaines associations d'aide aux personnes âgées des Pyrénées-Atlantiques, il semble qu'une circulaire du ...

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ). En effet, l'article législatif créant le compte d'affectation spéciale (CAS FACÉ) a été adopté à l'occasion du vote de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 7). Le FACÉ est un ou...

Réseau Déficience Visuelle Aquitaine

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise par l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine de ne plus subventionner le Réseau Déficience Visuelle Aquitaine (RDVA). L'ARS Aquitaine aurait en effet décidé brutalement de mettre fin au financement de ce réseau d'information, d'accompagnement et de coordination des parco...

Assurance maladie complémentaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'incidence du coût des assurances maladie complémentaires sur le pouvoir d'achat des personnes âgées. Après une hausse moyenne de 7 à 8 % en 2010, les cotisations des complémentaires santé ont encore augmenté en 2011 à la suite du vote d'une hausse de la taxe des mutuelles sa...

BTS esthétique

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la rénovation envisagée du BTS esthétique cosmétique en septembre 2012. En effet, l'éducation nationale aurait, contre l'avis des représentants des professionnels les plus concernés, adopté lors de sa 19ème commission plénière consultative, un nouveau BTS esthétique cosmétiq...

Apprentissage

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les conditions de vie des apprentis et leur situation dans notre pays. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 s...

Promotion de la mémoire et de l'histoire des harkis en France

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis en ce qui concerne la mise en place d'une fondation en faveur la préservation et la promotion de la mémoire des harkis et de leurs familles. Le Président de la République s'est engagé sur ce point à l'égard des familles ...

Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques de gestion de la fonction publique hospitalière qui résultent de l'article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). L'article 23-III de la loi HPST du 21 juillet 2009 dispose qu...