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Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20172018-643 - Article 1er (Satisfait)
Mme Puissat, M. Savin
Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...
17/04/2018 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20172018-422 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Sol, Jean-Marc Boyer, Cambon, Mme Primas, MM. Danesi, Rapin, Mme Puissat, M. Revet, Mmes Bori...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes, dont le territoire comprend des zones de montagne, délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et/ou rurales qui conservent les compétences eau et/ ou assainissement, en...
17/04/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20172018-422 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Brisson, Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Rapin, Mme Puissat, M. Cuypers, Mmes Bories, ...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes, dont le territoire comprend des zones de montagne, délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et qui conservent les compétences eau et/ ou assainissement, en application ...
29/03/2018 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20172018-260 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Puissat, Bories, MM. Brisson, Danesi, Chaize, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Milon, Mme Garriaud-Maylam, M. Savin
Alinéa 1 Ajouter au premier alinéa, après les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement : sur l'intégralité du territoire communautaire (le reste sans changement) Exposé sommaire : il s'agit de permettre à certaines communautés de communes qui ne sont que partiellement concernées par l'une des deux compétences, de disposer de ...
