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Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
128 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Irrecevable)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Lefèvre, Perrin, Rapin, Tabarot, Saury, Mme Ber...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2023 — Amendement N° 380 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot, Saury, Mmes Berthet, L...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...
13/11/2023 — Amendement N° 140 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 41 (Retiré)
M. Milon, Mme Puissat, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Aeschlimann
Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Pour l’année 2024, le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet de financer les exercices de cyberattaques dans les établissements et services du secteur social et médico-social à hauteur de 10 millions d’euros. Exposé sommaire : Depuis 2023, chaque établisse...
10/11/2023 — Amendement N° 884 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Mme Puissat
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Puissat, M. Burgoa
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et q...
24/10/2023 — Amendement N° 32 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 6 (Retiré)
MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet, Sol, Mme Goy-Chavent, MM. Henri Leroy, Menonville, Tabarot, Genet, Mme Ventalon, M. Dan...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les membres peuvent décider de doter le groupement hospitalier de territoire de la personnalité morale dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Dans cette hypothèse, le groupement hospitalier de territoire est une perso...
23/10/2023 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis D (Irrecevable)
Mmes Berthet, Jacques, Muller-Bronn, Lassarade, M. Favreau, Mme Puissat
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/10/2023 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20232024-002 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...
Alinéa 4 Après le mot : familles, Insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2023-2027 prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redr...
