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Amendement N° 416 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 novembre 2023 par : M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Lefèvre, Perrin, Rapin, Tabarot, Saury, Mme Berthet, MM. Burgoa, Rietmann, Cadec, Bruyen, Cuypers, Mmes Gruny, Micouleau, M. Brisson, Mme Demas, M. Sido, Mme Di Folco, M. Mandelli, Mmes Richer, Dumont, M. Bouloux, Mme Belrhiti, MM. Sol, Chatillon, Bouchet, Mme Lopez, MM. Daniel Laurent, Khalifé, Pellevat, Panunzi, Fouassin, Longeot, Laugier, Maurey, Levi, Mme Guidez, MM. Folliot, Grégory Blanc, Médevielle, Chasseing, Wattebled, Bourgi.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 33
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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