Interventions en commissions de Frédérique Puissat

rapporteur. – En conclusion, le système mis en place par la réforme de 2018 a ouvert la voie à un développement quantitatif remarquable de l’apprentissage et à une démocratisation de la formation professionnelle, mais il doit désormais être piloté et financé. À cette fin, les décisions structurelles qui doivent être prises relèvent de deux ord...

rapporteur. – Le rapport a été le fruit d’un consensus entre les rapporteurs. Chacun d’entre nous se montrera certainement plus libre dans les réponses qu’il fera maintenant. Monsieur Mouiller, le rapport était d’autant plus attendu que le système est en péril – il faut avoir le courage de le dire. Les dettes s’accumulent, et les déficits accu...

Vous nous proposez une nouvelle gouvernance, avec une place prépondérante des ARS par rapport aux départements dans la fusion des nouvelles sections. L'ARS est-elle suffisamment organisée et capable de s'adapter à cette nouvelle approche ? En identifiant l'Ehpad comme le tout soin, ne va-t-on pas déséquilibrer un peu ces structures, qui ont pa...

Cette proposition de loi comporte deux titres : si le titre Ier relève bien de notre commission, le titre II me semble relever plutôt de la compétence de la commission des finances. Nous sommes tous soucieux de réduire le chômage, et conscients de la nécessité de simplifier les dispositifs. Les demandeurs d'emploi comme les travailleurs socia...

Merci pour votre parole libre. Dans cette crise comme dans d'autres, la parole libre d'experts est essentielle. Est-ce pour autant simple de porter une parole libre dans le cadre de cette crise sanitaire ? Si ce n'est pas le cas, aurions-nous pu faire quelque chose afin que les parlementaires et les citoyens soient mieux éclairés ?

Je vous remercie, madame le rapporteur, de nous avoir éclairés sur cette proposition de loi que j'ai cosignée avec plusieurs de mes collègues. Louis-Jean de Nicolaÿ soulève une vraie question pour laquelle les petites communes n'ont aucune réponse. Une commune de 5 000 habitants est-elle petite ? J'aurais plutôt mis la jauge à 500 habitants. Vo...

Au Sénat, l'examen des articles 9 et 10 du projet de loi avait été délégué au fond à la commission des affaires sociales. Mme Verdier-Jouclas ayant bien rendu compte du compromis trouvé sur ces articles avec l'Assemblée nationale, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des sujets. Je remercie Jean-Noël Barrot, co-rapporteur de la commission spécia...

Si je vous ai bien compris, il faudrait créer 25 000 places d'ici à 2030 afin de conserver la même qualité de service qu'actuellement. Or nous savons que les budgets augmentent de manière forte dès à présent. Nous parlons certes des Ssiad mais permettez-moi de revenir sur les Saad, qui sont des composantes du service d'accompagnement à domicil...

Votre rapport contient une multitude de données qui font référence. Je partage nombre de vos positions. Mes questions sont plutôt d'ordre opérationnel. On a bien compris le rôle que vous accordez à la négociation collective dans vos préconisations. Les ordonnances que vous avez évoquées ont pour objectif de libérer cette négociation, secteur p...

Mme la présidente a évoqué mon rôle de rapporteur budgétaire sur la mission « Travail et emploi » au sein de la commission. J'ai également travaillé avec Annie Le Houerou à l'élaboration d'un rapport d'information sur l'évolution et la paupérisation d'une partie des Français. Votre vision nous avait à l'époque semblé très limpide, mais je me re...

Une analyse du rôle anxiogène des médias durant cette période a-t-elle été réalisée ?

L'année dernière, j'ai rapporté la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19. J'avais alors la même position que notre rapporteure aujourd'hui, et j'ai recommandé l'adoption d'un texte... dont les décrets d'app...

Dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF), les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi » s'élevaient à 13,5 milliards d'euros, soit un niveau équivalent à la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Le texte qui nous parvient de l'Assemblée nationale prévoit une enveloppe de 14,7 milliards d'euros pour la mission...

Je rappelle que la commission des finances a défendu la même position que celle que je vous propose. En 2021, la mission « Travail et emploi », c'était 14 milliards d'euros. Le plan de relance y a ajouté 10 milliards d'euros ; ce n'est pas rien ! Madame la rapporteure générale, il est vrai qu'il n'y a pas eu d'évaluation et que la situation e...

Tout cela n'est pas sérieux. Il y va de 2 milliards d'euros ! Je vous invite à consulter le rapport de la commission des finances sur cette mission, qui dresse une comparaison entre le contrat d'engagement et la garantie jeunes, sachant que l'on ne sait pas toujours pas avec certitude comment le premier va se substituer à la seconde... Cela po...

C'est pourquoi je n'ai pas rejeté le principe des contrats aidés dans le secteur marchand. J'appelle à une évaluation pour voir si ces contrats permettent effectivement aux jeunes qui en sont signataires de mieux s'insérer sur le marché du travail. La situation de l'apprentissage me fait penser à une cocotte-minute : on a refermé le couvercle,...

Dans le cadre de notre mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français, Annie Le Houerou et moi-même avions noté qu'un tiers des départements ayant contractualisé avec l'État n'avaient pas obtenu la totalité des crédits préalablement affectés. Nous avions préconisé - c'étai...

L'audition de Mme la ministre Élisabeth Borne sur la mission « Travail et emploi », prévue mardi soir, est-elle maintenue ?

Aucun obstacle juridique ne s'oppose à ce que ce texte soit discuté. Avis défavorable à la motion n° 13 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Avis défavorable à la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable. Notre commission a choisi d'adopter le projet de loi en y apportant des modifications substantielles.