Interventions en hémicycle de Frédérique Puissat

Sagesse.

Pôle emploi doit vérifier la validité des titres de séjour et de travail d’une personne étrangère s’inscrivant sur la liste des demandeurs d’emploi. Cet amendement vise à préciser que ce contrôle concerne également le maintien des demandeurs d’emploi étrangers sur les listes de Pôle emploi, autrement dit les opérations d’actualisation du dossi...

Pôle emploi doit vérifier la validité des titres de séjour et de travail d’une personne étrangère s’inscrivant sur la liste des demandeurs d’emploi. Cet amendement vise à préciser que ce contrôle concerne également le maintien des demandeurs d’emploi étrangers sur les listes de Pôle emploi, autrement dit les opérations d’actualisation du dossi...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article qui aménage les règles de détachement pour « compte propre » des entreprises. Nous en sommes d’accord, cet article dispense les entreprises de la déclaration préalable de détachement et de la désignation d’un correspondant, mais le prestataire devra toujours respecter les règles rela...

Ces deux amendements ont des portées différentes, puisque l’un tend à préciser, tandis que l’autre vise à rétablir. Néanmoins, sur l’un comme sur l’autre, l’avis de la commission est défavorable, pour la raison évoquée tout à l’heure. La passion avec laquelle mon collègue Fabien Gay a défendu son amendement me donne envie de dire : « Ouvrons l...

Cher collègue, l’article 52 vise effectivement à supprimer la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement, que l’on appelle le droit de timbre, d’un montant de quarante euros. Vous proposez de la remplacer par la contribution différentielle en matière de cotisations sociales pour les prestataires qui détachent des...

Ces deux amendements ont des portées différentes, puisque l’un tend à préciser, tandis que l’autre vise à rétablir. Néanmoins, sur l’un comme sur l’autre, l’avis de la commission est défavorable, pour la raison évoquée tout à l’heure. La passion avec laquelle mon collègue Fabien Gay a défendu son amendement me donne envie de dire : « Ouvrons l...

En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement.

Ce sous-amendement prévoit que l’ordonnance doit être publiée dans un délai de six mois, et non d’un an.

Que la sous-traitance en cascade soit source de problèmes, dont nous avons pu être victimes parfois, c’est la réalité. Toutefois, cet amendement soulève deux difficultés : premièrement, il n’est prévu que deux degrés dans la chaîne de sous-traitance, sans mécanisme de dérogation, ce qui est peu pour certaines opérations complexes ; deuxièmement...

Que la sous-traitance en cascade soit source de problèmes, dont nous avons pu être victimes parfois, c’est la réalité. Toutefois, cet amendement soulève deux difficultés : premièrement, il n’est prévu que deux degrés dans la chaîne de sous-traitance, sans mécanisme de dérogation, ce qui est peu pour certaines opérations complexes ; deuxièmement...

L’amendement n° 27 rectifié bis tend à supprimer l’extension du devoir de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre par rapport au paiement des amendes administratives dues par le prestataire étranger. Je comprends les arguments que vous avez développés, mon cher collègue, parce que le sujet n’est pas simple, mais, en même tem...

Je voudrais resituer le contexte du dispositif prévu dans la deuxième moitié de l’article 54. Je rappelle en effet que l’on se situe après le prononcé d’une sanction administrative, au terme d’une procédure respectueuse des droits de la défense et du contradictoire. Cet aspect a déjà été intégré au dispositif. Je rappelle aussi que le nouveau ...

Cet amendement du Gouvernement vise à mettre en conformité les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon avec les règles nationales, en prévoyant qu’un étranger qui souhaite travailler moins de trois mois dans ce territoire ultramarin sera dispensé d’autorisation de travail si son activité est mentionnée dans un décret. Nous ne sommes évid...

Je suis un peu embarrassée, ma chère collègue, car nous avons déjà examiné un amendement similaire en commission. À cette occasion, nous avions précisé qu’il était nécessaire de corriger le premier alinéa qu’il tendait à insérer pour valider le second alinéa, qui a trait à l’obligation pour l’inspection du travail de rendre les documents emport...

Mon cher collègue, je suis désolée, mais la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les trois amendements qui suivent. Tous ces amendements sont sans doute intéressants, mais ce véhicule législatif, qui était une voiture, va bientôt devenir un bus, tellement on charge la barque !

Effectivement, on rattache à ce projet de loi un certain nombre d’amendements dont l’objet s’éloigne un peu du texte initial. Dans le cas présent, il est question du travail à temps partiel, qui a déjà donné lieu à discussion au Sénat. On pourrait effectivement rouvrir cette discussion, mais, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, il faut être...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission est défavorable à l’amendement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.