Interventions de Frédérique Puissat

Mme Frédérique Puissat. Cet amendement, que j’ai rédigé avec mon collègue Philippe Mouiller, a été signé par nombre de sénateurs. Sans vouloir vous forcer la main, monsieur le ministre, voilà déjà deux arguments de poids pour lui être favorable !

Nous sommes tous conscients que l’adaptabilité des produits et services pour les personnes atteintes d’un handicap est fondamentale. Toutefois, nous sommes également conscients que cette adaptabilité a un coût. C’est notamment le cas pour les terminaux en libre-service, en particulier les distributeurs automatiques de billets (DAB). Nous somm...

Mme Frédérique Puissat. Je maintiens évidemment mon amendement.

Très honnêtement, monsieur le ministre, on en est à se battre, en milieu rural, pour défendre nos distributeurs de billets. Beaucoup de personnes âgées, beaucoup de personnes en fauteuil roulant, en situation de handicap, ne peuvent plus retirer d’argent dans nos campagnes.

Or il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires, de dire que la notion d’« aménagement du territoire » doit être au cœur de la transposition de la directive. C’est pourquoi j’estime qu’il convient d’adopter cet amendement.

Ce texte est large et technique. J'espère qu'il ne sera pas trop contraignant. Il contient certaines dispositions qui peuvent interférer avec nos propres travaux. Si l'on ne peut que se féliciter des mesures en faveur de l'accessibilité, il convient aussi de veiller à leur articulation avec les objectifs en termes d'aménagement du territoire ...

Peut-on amender le texte pour imposer des obligations aux banques ?

C’est grâce à la mission « Travail et emploi » !

Les auditions du rapporteur sont venues compléter le travail effectué dans le cadre de notre mission d'information sur France Compétences. Le CPF est issu de la loi votée en 2018. À l'époque, Michel Forissier et Catherine Fournier s'étaient montrés réservés sur la monétisation et la désintermédiation du CPF, et je me rappelle que la ministre av...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, pour 2023, la mission « Travail et emploi » se caractérise par une progression considérable de ses crédits – +42 % – et par de nombreuses incertitudes. Nous devons nous prononcer alors que de nombreux changements sont attendus en 2023 : lancement de France Travail, redé...

Le Fonds monétaire international a demandé à la France de réduire ses déficits publics. De son côté, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à juste titre le Gouvernement à la cohérence : si l’État demande aux collectivités locales de faire un effort, il doit aussi en fournir un. Or, dans la mission « Travail et e...

Allez le dire aux territoires !

La mesure envisagée dans cet amendement pèse un peu moins sur le budget que la proposition de Mme Apourceau-Poly : son coût est de 30 millions d’euros. Monsieur le ministre, il est vrai que nous sommes tous attachés aux structures d’insertion par l’activité économique et que les gouvernements précédents ont fait un effort considérable en la ma...

Je rappelle que, parmi les propositions du rapport d’information que Corinne Féret, Martin Lévrier et moi-même avons produit, figurait l’instauration d’un reste à charge, dans l’objectif de recentrer le compte personnel de formation sur l’employabilité des utilisateurs et sur le développement des compétences à finalité professionnelle. En ce s...

Les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi » s'élèvent à 20,9 milliards d'euros, soit une progression de plus de 42 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Cette hausse considérable est à relativiser, car les crédits ouverts au titre de l'année 2022 s'élèveraient à plus de 21 milliards d'euros, compte tenu des...

Je souhaite dans un premier temps justifier ma position. Au regard des contraintes budgétaires que nous vivons tous en tant qu'élus locaux dans nos territoires - hausse du prix de l'énergie, économies à faire en matière de revenu de solidarité activité (RSA), choix en matière de formation professionnelle -, je suis choquée par la hausse du budg...

Il pourrait être intéressant d'affecter les 700 ETP à l'emploi des seniors et aux secteurs en tension, mais nous n'avons pas la possibilité de le faire dans le cadre du projet de loi de finances. S'agissant de la position des partenaires sociaux, je rappelle que le pourcentage de financement de l'Unédic est passé de 10 % à 11 % à la suite de ...

Je propose de rectifier l'amendement n° II-377 : 800 millions d'euros en AE ainsi que 550 millions d'euros en CP seraient prélevés sur le programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». L'amendement n° II-377 est adopté.

L'article 49 propose que la mobilisation du CPF par son titulaire pour le financement d'une action de formation fasse l'objet d'un mécanisme de régulation. Dans le prolongement des propositions de la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement n° II-376 prévoit d'instaurer un plafonnement de la prise en charge par le CPF du coût de ...

Le Gouvernement a effectivement indiqué qu'il engagerait une concertation avec les partenaires sociaux. L'amendement n° II-376 est adopté.