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Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
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Les deux sous-amendements n°s 296 et 295 ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont créés ces pôles ruraux d'aménagement et de coopération : lorsque les territoires de coopération sont déjà organisés en syndicats mixtes, ils peuvent se constituer en pôle rural d'aménagement et de coopération par une simple décision de leur o...
