Les amendements de Gaëtan Gorce pour ce dossier
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On peut comprendre la volonté de limiter les mandats de gestion pour des raisons pratiques. Mais en ce qui concerne les mandats de représentation, introduire des limites dues à l'âge nous priverait, dans la délibération nationale, d'une expérience précieuse. Le Parlement en serait affaibli.
L'amendement n° 39 est identique à l'amendement précédent. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un problème politique. Nous ne connaissons pas les intentions des opposants à ce texte, qui sont majoritaires en commission comme en séance publique. Ils risquent de rendre notre travail vain et d'empêcher le Sénat d'influer sur la rédac...
Si vous pensez que le pouvoir est trop concentré, c'est à une réforme des institutions qu'il faut travailler. Lorsque je me suis présenté pour la première fois à une élection municipale, j'étais membre du cabinet du président de la République : j'ai été battu... Preuve que la qualité de collaborateur du chef de l'État n'assure pas de remporter ...
Soyons prudents et évitons les arguties. Ne confondons pas réglementation du cumul et moralisation de la vie publique : elles n'ont rien à voir. Ne stigmatisons pas les élus qui exercent diverses responsabilités, avec la volonté incontestable de faire progresser l'intérêt public. Plaçons-nous sur le terrain de la modernisation des institution...
L'objet de l'amendement n° 3 a été suffisamment exposé. Posons que l'indemnité parlementaire est exclusive de toute autre et le débat sera de beaucoup clarifié.
M. le ministre a évoqué le long parcours qu'a connu cette réforme. Le cumul des mandats est une habitude de notre République : en l'absence de décentralisation, c'était le moyen pour les élus de résister au pouvoir central. Dès lors que la décentralisation est en mouvement, j'approuve le processus engagé, ainsi que le calendrier retenu. Il faud...
Je suis sensible aux arguments de Dominique Rousseau, que je remercie par ailleurs de ne pas avoir cité les paroles du président Chirac in extenso... Comme cela a été le cas pour le quinquennat, les conséquences de la réforme qu'il nous est demandé de voter n'ont pas été évaluées... Qu'en est-il, en particulier, du nécessaire rééquilibrage des ...