Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Vous n'envisagez pas d'attribuer un nom de domaine reprenant une appellation existante sans l'accord de la filière viticole concernée ?

Vous n'envisagez pas d'attribuer un nom de domaine reprenant une appellation existante sans l'accord de la filière viticole concernée ?

Merci pour cet échange, que vous avez eu la gentillesse de tenir dans un français parfait. Nous serons attentifs aux évolutions que vous avez annoncées. La réunion est levée à 17 h 20.

Merci pour cet échange, que vous avez eu la gentillesse de tenir dans un français parfait. Nous serons attentifs aux évolutions que vous avez annoncées. La réunion est levée à 17 h 20.

Je remercie M. Jean-Michel Hubert d'avoir répondu à notre invitation. Vous avez présidé l'Autorité de régulation des télécommunications, le comité stratégique pour le numérique, et vous avez suivi de très près les négociations du Sommet mondial pour la société de l'information (SMSI) puisque vous y avez dirigé la délégation française. Quelle es...

Je remercie M. Jean-Michel Hubert d'avoir répondu à notre invitation. Vous avez présidé l'Autorité de régulation des télécommunications, le comité stratégique pour le numérique, et vous avez suivi de très près les négociations du Sommet mondial pour la société de l'information (SMSI) puisque vous y avez dirigé la délégation française. Quelle es...

Par sa proposition, Mme Merkel ne vise-t-elle pas à maintenir une certaine autonomie de son pays, et de l'Europe, donc notre souveraineté par rapport aux États-Unis ? Cette voie est-elle nécessaire à la reconquête de notre capacité d'action sur le réseau, ou bien d'autres voies vous paraissent-elles possibles, notamment juridiques ? Pensez-vous...

Par sa proposition, Mme Merkel ne vise-t-elle pas à maintenir une certaine autonomie de son pays, et de l'Europe, donc notre souveraineté par rapport aux États-Unis ? Cette voie est-elle nécessaire à la reconquête de notre capacité d'action sur le réseau, ou bien d'autres voies vous paraissent-elles possibles, notamment juridiques ? Pensez-vous...

Ces objectifs vous paraissent-ils bien tenables, avec de la volonté ?

Ces objectifs vous paraissent-ils bien tenables, avec de la volonté ?

Nous vous remercions pour tous ces éléments.

Nous vous remercions pour tous ces éléments.

Nous auditionnons MM. Gérard Dantec, président du chapitre français de l'Internet society, et Sébastien Bachollet, président d'honneur du même chapitre.

Nous auditionnons MM. Gérard Dantec, président du chapitre français de l'Internet society, et Sébastien Bachollet, président d'honneur du même chapitre.

La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.

La CNIL a rendu son avis dès le 19 décembre ; la mise à disposition de son document est intervenue plus tard. De plus, elle s'est prononcée en faveur non d'un délai de quinze jours, mais de huit jours renouvelable une fois dans les mêmes conditions. La nuance est ténue.

Vous insistez sur le caractère multipartenaire, mais est-il assuré lorsque la quasi-totalité des contenus sont contrôlés depuis le territoire américain et que les Américains engrangent quasiment les quatre cinquièmes de l'activité liée à Internet ? Peut-on parler de multipartenariat devant une telle hégémonie ?

Vous insistez sur le caractère multipartenaire, mais est-il assuré lorsque la quasi-totalité des contenus sont contrôlés depuis le territoire américain et que les Américains engrangent quasiment les quatre cinquièmes de l'activité liée à Internet ? Peut-on parler de multipartenariat devant une telle hégémonie ?

Quelles pistes voyez-vous pour mieux partager la gestion d'Internet, sachant qu'elle est entre les mains des Américains ?

Quelles pistes voyez-vous pour mieux partager la gestion d'Internet, sachant qu'elle est entre les mains des Américains ?