Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Avec les notions de liberté, d'innovation, de coopération, de souci de la vie personnelle, vous avez donné des bases à notre discussion.

Une ultime question : vous sentez-vous citoyen américain ou citoyen du monde ?

Une ultime question : vous sentez-vous citoyen américain ou citoyen du monde ?

Vous faites une très mauvaise promotion pour Google, tant il est agréable de vous rencontrer de visu.

Vous faites une très mauvaise promotion pour Google, tant il est agréable de vous rencontrer de visu.

Merci de votre confiance qui m'honore et me touche. Ce travail, demandé par le groupe UDI-UC, s'annonce à la fois passionnant et dense. La gouvernance de l'Internet a pris une dimension particulière depuis quelques semaines après différentes affaires qui ont montré que les enjeux de souveraineté ne pouvaient être négligés dans un domaine perçu ...

Merci de votre confiance qui m'honore et me touche. Ce travail, demandé par le groupe UDI-UC, s'annonce à la fois passionnant et dense. La gouvernance de l'Internet a pris une dimension particulière depuis quelques semaines après différentes affaires qui ont montré que les enjeux de souveraineté ne pouvaient être négligés dans un domaine perçu ...

Le panorama de notre travail vient d'être dessiné avec précision. D'emblée, nous pourrions auditionner à 10 heures, le mardi 10 décembre, M. Vint Cerf, qui est l'un des pères fondateurs de l'Internet et vice-président de Google. Le bureau se réunira l'après-midi même, à 14h30, pour fixer le programme de travail.

Le panorama de notre travail vient d'être dessiné avec précision. D'emblée, nous pourrions auditionner à 10 heures, le mardi 10 décembre, M. Vint Cerf, qui est l'un des pères fondateurs de l'Internet et vice-président de Google. Le bureau se réunira l'après-midi même, à 14h30, pour fixer le programme de travail.

Nous comptons la mener à bien pour juin 2014.

Nous comptons la mener à bien pour juin 2014.

Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont relativement peu importants, à 286 millions d'euros. Le calendrier électoral, avec en 2014 les élections sénatoriales, municipales, européennes, provinciales en Nouvelle-Calédonie, double ce poste budgéta...

Les règles actuelle de parrainage - on peut penser aussi à des seuils plus faibles - permettent a priori d'éviter la multiplication des candidats à l'élection présidentielle ; l'écart entre les remboursements aux candidats ayant obtenu 4,9 % et 5,1 % est de un à dix ! Notre pays s'est couvert autrefois « d'un blanc manteau d'églises » qu'il f...

Je partirai du constat des grands écarts qui existent entre les territoires, en particulier entre territoires urbains et ruraux, d'autant que la crise est en train de les creuser. Au moment où nous exposons sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des villes d'art et d'histoire, on est en droit de se demander où en sera, dans dix ans,...

Aujourd'hui, personne n'est en mesure de vérifier si nos services de renseignement appliquent véritablement les règles que nous édictons pour les opérations extérieures. De même pour le traitement des informations et données personnelles : des règles et procédures existent bien, mais nous ne sommes pas en mesure de savoir précisément leur degré...

Je défendrai une position inverse. Un gouvernement ne voit jamais d'un bon oeil le Parlement mettre le nez dans ses affaires, mais c'est bien au Parlement d'assurer un contrôle du pouvoir exécutif, y compris dans les domaines sensibles. Nous voulons bien croire les services quand ils affirment ne pas traiter systématiquement les données personn...

Je comprends ces objections. Cependant, le Parlement français a suivi de près les opérations de la Première guerre mondiale, dans le cadre de son comité secret, et le Parlement britannique la Seconde guerre mondiale... L'argument que le Parlement ne saurait garder un secret me paraît parfaitement irrecevable dans son principe. Il faut peut-être...

En encadrant ainsi la constitution même du fichier PNR, vous confortez ma position sur le traitement des données en général : si l'on ne dispose pas des moyens d'en vérifier l'effectivité, les garanties supplémentaires qu'on apporte à la protection des libertés peuvent rester théoriques... Je vous propose, en conséquence, de préciser dans le te...

La loi de 1978 prévoit des aménagements très substantiels de la protection des libertés quand des questions de défense et de sécurité nationale sont en jeu, y compris le traitement de données relatives à l'appartenance religieuse ou à l'opinion politique. Ces aménagements ne me choquent pas, dès lors qu'ils sont encadrés et que l'application de...

La CNIL sera effectivement compétente pour statuer sur l'encadrement du traitement des données, mais pas pour contrôler l'effectivité de ces règles : c'est bien pourquoi je vous propose de préciser que la délégation parlementaire au renseignement est compétente pour vérifier l'application des règles. L'amendement n° 15 est retiré.