Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

On peut comprendre la volonté de limiter les mandats de gestion pour des raisons pratiques. Mais en ce qui concerne les mandats de représentation, introduire des limites dues à l'âge nous priverait, dans la délibération nationale, d'une expérience précieuse. Le Parlement en serait affaibli.

Qui a proposé cette mesure à l'Assemblée nationale ?

L'amendement n° 39 est identique à l'amendement précédent. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un problème politique. Nous ne connaissons pas les intentions des opposants à ce texte, qui sont majoritaires en commission comme en séance publique. Ils risquent de rendre notre travail vain et d'empêcher le Sénat d'influer sur la rédac...

J'observe qu'un président de groupe a répondu à mon intervention, mais pas l'autre.

Si vous pensez que le pouvoir est trop concentré, c'est à une réforme des institutions qu'il faut travailler. Lorsque je me suis présenté pour la première fois à une élection municipale, j'étais membre du cabinet du président de la République : j'ai été battu... Preuve que la qualité de collaborateur du chef de l'État n'assure pas de remporter ...

Soyons prudents et évitons les arguties. Ne confondons pas réglementation du cumul et moralisation de la vie publique : elles n'ont rien à voir. Ne stigmatisons pas les élus qui exercent diverses responsabilités, avec la volonté incontestable de faire progresser l'intérêt public. Plaçons-nous sur le terrain de la modernisation des institution...

N'attaquez pas ceux qui ne sont pas là pour se défendre !

L'objet de l'amendement n° 3 a été suffisamment exposé. Posons que l'indemnité parlementaire est exclusive de toute autre et le débat sera de beaucoup clarifié.

M. le ministre a évoqué le long parcours qu'a connu cette réforme. Le cumul des mandats est une habitude de notre République : en l'absence de décentralisation, c'était le moyen pour les élus de résister au pouvoir central. Dès lors que la décentralisation est en mouvement, j'approuve le processus engagé, ainsi que le calendrier retenu. Il faud...

Je suis sensible aux arguments de Dominique Rousseau, que je remercie par ailleurs de ne pas avoir cité les paroles du président Chirac in extenso... Comme cela a été le cas pour le quinquennat, les conséquences de la réforme qu'il nous est demandé de voter n'ont pas été évaluées... Qu'en est-il, en particulier, du nécessaire rééquilibrage des ...

La participation des députés à l'élection des sénateurs m'a toujours paru incongrue. J'ignore la justification de cette disposition, qui date sans doute de la IIIe République.

Elle n'a pas de cohérence juridique ou politique. Cela dit, en tant que député, j'étais ravi de participer à l'élection des sénateurs.

Les délégués sénatoriaux sont élus en même temps que les conseillers municipaux, soit tous les six ans. Avec cet amendement, dans les petites communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin proportionnel, ils seraient élus directement par les habitants. Pour les communes dont le conseil municipal est élu suivant le système de la représenta...

Je précise que je n'ai pas proposé que ce soit le conseil municipal qui élise les délégués, mais bien les citoyens.

L'amendement n° 30 vise à rapprocher les élections sénatoriales des citoyens. Il n'est pas parfait mais apporte tout de même un progrès par rapport à la situation actuelle.

En matière législative, je n'aime guère le verbe pouvoir. Je préfèrerais que l'on dise : « Les documents sont envoyés par voie électronique avec l'accord des intéressés ».

Les deux sous-amendements n°s 296 et 295 ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont créés ces pôles ruraux d'aménagement et de coopération : lorsque les territoires de coopération sont déjà organisés en syndicats mixtes, ils peuvent se constituer en pôle rural d'aménagement et de coopération par une simple décision de leur o...

Je trouve que cet amendement permet de renforcer l'organisation du Pays basque.

Nous avons entamé ce débat avec sérénité. Une loi électorale est en principe destinée à conforter la majorité en place, à en croire M. Hyest. Les majorités passées auraient toujours procédé ainsi. Ce texte ne serait donc qu'un échange de bons procédés. Mais je rappelle que nous agissons sous le contrôle de nos concitoyens : nous devons à ce tit...

Les radicaux y ont-ils toujours été favorables ?