Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Avis défavorable. L'amendement n° COM-13 est adopté.

J'ai trop souvent éprouvé ce sentiment dans le passé pour ne pas vous comprendre. Toutefois, en l'occurrence, il y avait nécessité d'agir. Le précédent Gouvernement, qui connaissait la situation depuis avril 2011, aurait pu faire toute diligence pour que nous débattions de manière plus sereine.

Le texte est empreint d'une particulière gravité, l'actualité oblige à l'aborder avec beaucoup de sérieux. J'en appelle à l'esprit de responsabilité, cet esprit de responsabilité dont fait preuve le Gouvernement. M. Mercier, avec la compétence qui est la sienne, a rappelé qu'on utilise la procédure accélérée : sans ce texte, des dispositions de...

Le rôle de l'opposition est de rappeler les faiblesses d'un texte et ses difficultés d'application. Une précision sur les dispositions relatives à la réquisition administrative des communications électroniques : je me réjouis qu'on soit sur une prorogation et non sur une pérennisation, eu égard à leur caractère particulier. Toutefois, ces dis...

La commission est-elle aussi compétente pour les modifications éventuelles de règles ayant une incidence sur les équipements ?

La commission des affaires européennes s'est penchée sur les marchés publics mais n'a pas souhaité se prononcer sur les conflits d'intérêts, sujet qui a beaucoup occupé notre commission ces dernières années. La résolution établie par M. Piras concerne trois propositions de directives, l'une sur les concessions de service, les deux autres sur le...

Tout à fait !

M. Richard a formulé des observations pleinement justifiées. L'amendement n° 1 est adopté, de même que la proposition de résolution modifiée.

Il est utile de faire le point sur l'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, non seulement pour procéder à une évaluation formelle, mais pour éclairer un débat public inévitablement agité, où il est fait appel à la conscience de chacun. Ce qui est en jeu, c'est notre rapport à la médecine, au p...

La question a été soulevée dès 2004. Mais entre le moment où l'on prend conscience des problèmes et celui où on les résout, le délai peut être long ! Une commission comme la nôtre doit éviter ces lenteurs.

Le rapport de l'Observatoire a été injustement attaqué, alors qu'il explore de nombreuses questions sans prétendre apporter de réponses définitives. Les compétences et l'honnêteté de ses membres ne sont plus à démontrer. Il faut débattre de ce sujet plus sereinement. Plus que jamais, nous avons besoin de votre institution, qu'il faut conforter ...

Ce texte me plonge dans l'embarras. Si je comprends la nécessité d'agir pour des raisons humaines et sociales, je ne peux méconnaître qu'il contrevient à des principes juridiques. Juridiques parce que nous légiférons pour un cas particulier, qui plus est en recourant à la procédure accélérée. Juridiques, aussi, parce que régler de tels problème...

soutenu par deux anciens premiers ministres !

Je suis moi aussi très satisfait que nos deux commissions se soient saisies de ce sujet très préoccupant, sur lequel le Parlement français doit s'exprimer dès à présent puisque le règlement ne donnera lieu à aucune transposition. Mme Reding a beau s'exprimer dans un français parfait, je ne l'ai pas trouvée parfaitement claire lors de son auditi...

Je salue le courage et la détermination de la Commission européenne sur ce problème ancien et délicat. Les textes proposés présentent des progrès notables, notamment sur le droit à l'oubli. Mais puisque vous avez évoqué David, vous me permettrez d'être un peu frondeur... En France, nous sommes habitués à jouir d'un haut niveau de protection des...

Pour cela, il faut la meilleure Commission au monde !

Je parlais des citoyens.

En tant que parlementaire français, je ne peux laisser suggérer que les Français n'ont d'autre souci que d'accroître la paperasserie et maintenir un système qu'ils considèreraient comme le meilleur au monde ! On peut débattre de ce sujet courtoisement, avec ironie, mais avec le respect dû à une assemblée parlementaire française.

Je salue le courage et la détermination de la Commission européenne sur ce problème ancien et délicat. Les textes proposés présentent des progrès notables, notamment sur le droit à l'oubli. Mais puisque vous avez évoqué David, vous me permettrez d'être un peu frondeur... En France, nous sommes habitués à jouir d'un haut niveau de protection des...

Pour cela, il faut la meilleure Commission au monde !