Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Je parlais des citoyens.

En tant que parlementaire français, je ne peux laisser suggérer que les Français n'ont d'autre souci que d'accroître la paperasserie et maintenir un système qu'ils considèreraient comme le meilleur au monde ! On peut débattre de ce sujet courtoisement, avec ironie, mais avec le respect dû à une assemblée parlementaire française.

Mon amendement soulève un vrai problème.

Je me félicite du chemin parcouru. M. le président Sueur, fidèle à sa hauteur de vues, ne l'a pas souligné, mais il a fallu les élections sénatoriales pour que le Gouvernement prît conscience des problèmes posés par sa réforme de l'intercommunalité. Le texte des députés ne règle pas tout, et n'apaise pas nos inquiétudes sur les rapports entre l...

Vous avez raison d'aborder ce sujet. J'estime qu'il faut travailler sur une proposition de résolution appuyant la position de la Cnil, très préoccupée par la règle du principal établissement et par le renforcement du pouvoir dévolu à la Commission européenne au détriment des autorités nationales, car cette évolution affaiblirait la protection ...

L'évolution du régime est plus rapide qu'attendu. Je salue la réactivité de la diplomatie française : la visite d'Alain Juppé était bienvenue et a entraîné des mesures concrètes et bénéfiques. Face à la concurrence que vous décrivez, comment coordonner les différents dispositifs européens sur place ? La nomination d'un ambassadeur représentant ...

Le Parlement birman semble désireux d'instaurer une coopération technique avec les assemblées françaises.

C'est aussi le cas de ceux qui ne l'ont pas prise !

Cette audition aura confirmé l'inquiétude que l'on peut nourrir sur la situation du ministère public mais elle aura aussi suscité un certain réconfort car nous pouvons mesurer la qualité des hommes et des femmes qui exercent le métier de procureur, qualité dont certaines affaires récentes auraient pu nous faire douter.

L'avis est défavorable sur la motion d'irrecevabilité n° 13. Souhaitant rétablir le texte que le Sénat a adopté en première lecture, nous ne pouvons qu'être défavorables à tous les amendements qui ont été déposés.

L'amendement n° 12 du gouvernement propose d'en revenir à son texte alors que nous avons voulu le modifier. Avis défavorable. Je regrette l'attitude de la commission mixte paritaire qui n'a pas voulu engager de débat au fond, estimant qu'il ne fallait pas changer les règles en cours de partie alors que c'est justement ce que fait le gouverneme...

Notre texte a le mérite de supprimer les effets de seuil en prévoyant un remboursement des candidats en fonction du nombre de voix qu'ils ont obtenus. Votre amendement a, en réalité, pour effet de réduire le montant de la « prime » accordée, dans notre système, aux candidats du second tour ; or, nous estimons nécessaire que cette prime soit mai...

La commission mixte paritaire, dont les débats ont été expéditifs, n'est pas parvenue à un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale : en effet, bien que l'objet du texte du gouvernement soit de modifier les règles relatives à la campagne présidentielle alors même que celle-ci a déjà commencé, les députés ont rejeté les modifications intro...

Il faut expressément mentionner que des points de vue divergents ont été exprimés.

Les petites collectivités ont le plus grand mal à recruter sur certains postes : pour une commune de 5 000 habitants, trouver un secrétaire général s'apparente à la quadrature du cercle ! Il faut donc de la souplesse : je soutiens l'amendement.

Pour certains concours, le nombre de postes ouverts est très réduit. Si nous limitons la durée de renouvellement des contrats, il faut ajuster cette limite à la durée d'un mandat municipal.

Il est dans l'intérêt de la République que l'élection présidentielle qui aura lieu dans les prochaines semaines se déroule conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, qui enrichissent considérablement le texte initial. Les modifications auxquelles nous avons procédé constituent une perspective intéressante, à laquelle nous ne pouvons r...

Je me placerai essentiellement non sur un plan juridique mais du point de vue de l'idée que nous devons nous faire de notre Nation. Il s'agit d'une approche certes délicate mais indispensable pour aborder ce sujet difficile. J'ai la faiblesse de penser que la Nation est une personne, sinon comment expliquer qu'elle ait survécu au-delà des momen...

Il serait curieux d'adopter cette motion, quand bien même les conditions d'examen de ce texte sont quelque peu précipitées, après tout le travail que nous avons effectué. L'avis est donc défavorable. La motion de renvoi en commission fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.

L'amendement n° 15 s'inscrit dans l'esprit du débat que nous avons tenu il y a 48 heures : le but est de préciser la notion de dépense électorale pour renforcer le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et accessoirement du Conseil constitutionnel. L'amendement n° 15 est adopté. L'avis qu'...