Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Je comptais vous la présenter au nom des groupes de la majorité sénatoriale, mais vous m'avez devancé...

Je m'inquiète à mon tour de l'évolution de la législation sur la liberté religieuse, non pour la défense de cette liberté en soi, mais parce que je défends l'ensemble des libertés, y compris les libertés de pensée et de conscience. Nous avons de plus en plus des états d'âme, qui se traduisent par des réformes visant à contenir d'abord l'express...

La proposition de loi invite à déclarer ce qui relève de l'intime.

Mais comment déterminer ce qui peut influencer un enfant de moins de 3 ans ? La déclaration se traduira par une affirmation plus visible du choix religieux de chacun. Les valeurs communes de la société risquent d'en être affaiblies et non renforcées. Il vaut mieux selon moi maintenir une certaine tranquillité, sinon une opacité. Vous ne voulez ...

S'agissant des subventions exceptionnelles aux collectivités locales, je constate qu'elles doivent être accordées par l'Elysée sur des critères objectifs puisque la commune de Neuilly dans mon département en a bénéficié !

Vous nous avez indiqué que la philosophie de cette modernisation de l'Etat repose sur la collégialité, la convivialité. Je me demande si le Président de la République en a été informé !

Ce sujet du droit d'asile est particulièrement difficile à traiter, tant il y a de contradictions entre les exigences du droit et la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Le droit d'asile est évidemment un droit fondamental. Il ne faut pas pour autant nier qu'il peut y avoir un détournement de ce droit pour entrer sur le territoire et y re...

Merci à M. Anziani d'avoir accepté que je rapporte à sa suite le programme « Vie politique, cultuelle et associative » qui recouvre, pour l'essentiel, les crédits liés à l'application de la loi de 1901 sur la liberté d'association, de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État ainsi que des lois plus récentes sur le financement d...

La seule réponse passe par l'article 68 de la Constitution relatif à la destitution du Président de la République, pour autant qu'on puisse la mettre en oeuvre... Nous attendons toujours l'adoption de la loi organique afin que la République, si une telle hypothèse devait se présenter, ne reste pas impuissante devant des faits qui, par leur ampl...

Nous reviendrons sur l'élection des députés des Français de l'étranger, une question sur laquelle le ministre lui-même reconnaît son embarras. D'ailleurs, le dispositif qui devait accompagner cette innovation n'est toujours pas publié. Précisons que ce n'est pas la Miviludes, mais sa cellule qui voit ses effectifs diminuer. Peut-être faut-il e...

Je partage la conclusion de notre rapporteur car il me semble utile de disposer d'une approche fine et précise sur le sujet, hors du champ médiatique. S'agissant de la question de l'inflation législative, il faut rappeler qu'il s'agit d'un problème ancien qui pourrait faire l'objet d'une réflexion de la part de notre nouvelle commission pour l...

La réforme de l'administration territoriale a très fortement réduit la capacité d'intervention de l'État, ce qui doit être noté et dénoncé. Ce constat est particulièrement vrai dans les petits départements comme le mien, où l'État devrait, dans un souci d'égalité, compenser la faiblesse des collectivités territoriales en ingénierie et en moyens...

Quels sont les moyens mobilisés en matière de sensibilisation à la question des représentations de la femme, et à l'étude de l'ensemble des structures qui contribuent à façonner l'opinion publique dans ce domaine ?

Je suis stupéfait que l'inconstitutionnalité soit soulevée simplement parce que la création du conseiller territorial a été validée par le Conseil constitutionnel, et je pense que l'ensemble des juristes de cette commission partage mon sentiment. Cette argumentation aboutirait à un gel juridique total et parfait. Je vous propose un avis défavor...

Il est inutile de rappeler à cette commission que le conseiller territorial a été très largement débattu par elle. Je vous propose un avis défavorable.

Dans la mesure où nul ne saurait être justifié par ses propres turpitudes, estimons-nous à match nul.

L'abrogation du conseiller territorial constitue l'aboutissement d'une longue discussion tranchée par les grands électeurs : avis défavorable à l'amendement de suppression de M. Buffet.

C'est précisément pour répondre aux observations de MM. Hyest et Zocchetto que nous avons demandé la réinscription de ce texte à l'ordre du jour. Il n'est pas anormal que le Sénat exerce ses responsabilités, sur un sujet où nous sommes tous d'accord. L'article 68 de la Constitution résulte d'une révision de février 2007, mais ce n'est qu'en déc...

La disposition créant le conseiller territorial est issue de la loi de décembre 2010. La proposition de loi tend à mettre un terme au feuilleton de ce nouvel élu, après trois projets de loi, deux censures constitutionnelles et une grande confusion : il faut mettre fin au désarroi des électeurs, des grands électeurs et des élus. La Haute Assembl...

Pardon, Mme Borvo Cohen-Seat, de n'avoir pas davantage développé la question de la parité. Je savais que vous le feriez mieux que moi. M. Béchu s'est livré à l'exercice, difficile, de justifier ce dispositif. Il m'a un peu inquiété pour l'avenir, mais j'y vois aussi une raison d'espérer : que le conseiller territorial n'ait pas été la cause de...