Interventions de Gaëtan Gorce

Nos armées intègrent de nombreux jeunes issus de l'immigration. Elles contribuent à tisser le lien national. Le 25 novembre 2015, à l'issue de l'examen de l'ensemble des programmes de la mission, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défens...

Cet amendement vise à réparer une injustice – je sais qu’il y en a beaucoup, mais il faut bien commencer par un bout… Cette injustice est provoquée par le fonctionnement même du dispositif organisant la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes. Depuis plusieurs années, les départements les plus pauvres de ce...

J’avoue être quelque peu étonné par les arguments qui me sont opposés. Effectivement, certaines communes des départements concernés par la mesure pourraient se trouver dans une situation plus favorable, mais elles sont situées dans des territoires qui, globalement, sont plus pauvres. Leur contribution au développement de ces territoires est do...

M. Gaëtan Gorce. Si je suis applaudi par la droite, c’est parce que le Gouvernement m’en donne l’occasion.

Je vous invite donc à réfléchir à votre politique. Si la péréquation nationale atteignait son objectif, mon amendement ne vous gênerait pas, car il s’agit d’un « amendement-balai ». Si ce que vous dites est vrai, si les communes les plus pauvres ne sont pas pénalisées à l’échelle nationale, alors vous pouvez accepter qu’il soit adopté, il n’em...

Il s’agit juste pour moi de rappeler ce principe. Je maintiens donc mon amendement.

La droite n’a pas voté cet amendement ! Madame la ministre, êtes-vous rassurée ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, plane sur notre débat l’image lancinante et douloureuse des cent trente morts et des centaines de blessés des attentats du 13 novembre, funèbre cortège auquel s’ajoutent les victimes du mois de janvier dernier ! Au-dessus de ce débat planent la s...

J'évoquerai les crédits consacrés à l'enseignement du français à l'étranger, aux actions pour attirer des étudiants et chercheurs sur notre territoire et à la promotion du tourisme. La subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui représente 55 % des crédits du programme, s'élève à 394 millions d'euros, en baisse ...

Au-delà de la baisse des bourses, l'AEFE subit une diminution de ses moyens de fonctionnement qui n'est pas satisfaisante. La réorganisation du réseau tarde à venir. Un peu plus de 60 % des élèves scolarisés dans les établissements sont aujourd'hui étrangers. La sous-consommation de l'enveloppe des bourses est probablement la conséquence de la ...

Monsieur le président, au cours de la séance du 29 octobre dernier, j’ai été inscrit comme ayant voté pour la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, alors que je souhaitais m’abstenir.

J'avais exprimé des réserves lors de l'examen du projet de loi relative au renseignement. Nous aboutissons à la reconnaissance légale, et c'est tant mieux, de systèmes qui fonctionnaient en toute irrégularité, dont on a longtemps nié l'existence, y compris suite à des demandes formulées par la CNIL, mais dont on pouvait se douter qu'ils avaient...

On ne peut aujourd'hui rien comprendre de la situation dans laquelle on se trouve avec la Russie si l'on ignore ce qui s'est passé dans les années 1990. C'est un sentiment extrêmement fort que nous avons rencontré chez nos interlocuteurs russes, qui nous a fait comprendre ce que le pays a pu subir à la fois sur le plan économique et sur le pla...

Je me permets, dans le prolongement de ce que vient de dire Claude Malhuret, d’insister sur un point : nous n’avons aucune garantie qu’il n’y a pas de risque de désanonymisation. Nous savons tous, et il faut avoir cet élément bien en tête lorsque nous débattons de cette question, qu’il n’existe pas de solution d’anonymisation qui soit parfaite....

Comme je l’ai laissé entendre, je vais retirer cet amendement, même si je ne suis pas totalement rassuré par les indications que Mme la ministre vient de m’apporter. Je ne suggérais pas que la Caisse nationale d’assurance maladie joue le rôle de responsable de traitement et de tiers de confiance. Je souhaitais savoir quel était le tiers de con...

Le problème que nous entendons traiter par cet amendement est à nouveau l’utilisation du numéro de sécurité sociale, ou NIR, qui doit se faire avec beaucoup de prudence et de précautions. Ce projet de loi dispose que, lorsqu’il sera possible d’engager des études nécessitant une levée de l’anonymisation, on pourra obtenir, par autorisation de l...

Ancien membre de la commission des lois, je reconnais bien là la capacité de ses membres à trouver des solutions juridiques élégantes et satisfaisantes. Je remercie par ailleurs Mme la ministre, dont je connais la compétence et la bienveillance, d’avoir accepté cette modification. Face à tant d’empressement, je suis évidemment prêt à me rallie...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 483 rectifié bis.

Le droit d’information des personnes dont les données vont être utilisées à des fins de recherche dans le domaine médical est une question très sensible, qui fait l’objet d’un chapitre spécifique de la loi Informatique et libertés. Le législateur a donc jugé nécessaire d’introduire des dispositions particulières, souvent dérogatoires. Les cond...

Je voterai cet amendement, qui souligne bien la contradiction du mécanisme d’open data, sur laquelle nous devons appeler l’attention de notre assemblée et de l’opinion en général. On veut évidemment mettre à disposition toutes ces données dans un souci de transparence, de démocratie, d’évaluation et d’efficacité économique : il existe à...