Interventions de Gaston Flosse

La quasi-totalité des représentants à l'Assemblée souhaite une seule circonscription. Le découpage en sections est un autre problème, mais une majorité se prononce pour neuf sections plutôt que six ou huit. Diviser les Iles-sous-le-Vent en quatre sections assurerait un meilleur équilibre. Et un plus grand nombre de têtes de liste, c'est un reno...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a transformé les anciens territoires d’outre-mer en collectivités d’outre-mer et a ainsi permis que la Polynésie française bénéficie de ce régime d’autonomie prévu à l’article 74 de notre loi fondamentale. Cette mutation, qui a été effectué...

Tout le monde est d'accord pour une prime majoritaire, mais en la ramenant à 25 % soit 15 sièges sur les 57. L'assemblée de Polynésie est unanime.

A l'assemblée, il était d'accord !

Je soutiens l'amendement de Mme Gourault. La pluralité de représentation exige de baisser le taux.

Je compte donc sur le soutien de la commission à l'amendement n° 5, car nous devons instaurer le plus rapidement possible la stabilité.

Tout d’abord, cet amendement tend à soutenir la position de la commission des lois, qui a suivi son rapporteur, M. Cointat, en décidant que la Polynésie française constitue une seule et unique circonscription électorale. Tel est le vœu non seulement de la quasi-unanimité des représentants élus à l’assemblée de la Polynésie française, mais égale...

M. le rapporteur connaît-il un seul découpage électoral ayant fait l’unanimité ? Il n’en existe aucun ! Il faut reconnaître que la circonscription unique recueille l’assentiment de presque tous les mouvements politiques. D’ailleurs, M. Tuheiava, qui n’est pas du même bord politique que nous, y adhère aussi, mais présente un autre découpage, av...

Je le répète, monsieur le rapporteur, jamais je n’ai vu un habitant des îles du Vent ou des îles Sous-le-Vent se hasarder à se présenter aux îles Tuamotu de l’Ouest, aux îles Gambier et aux îles Tuamotu de l’Est, aux îles Marquises ou aux îles Australes ! C’est M. Teina Maraeura, maire de Rangiroa, qui est le représentant des îles Tuamotu de l’...

C'est une régression, une marche arrière, par rapport à l'autonomie qui avait prévalu en 2004, vingt ans après le précédent statut !

Je comprends mal cette incohérence. On prétend remédier aux dysfonctionnements des institutions polynésiennes, et, alors que le territoire a connu neuf gouvernements en sept ans, que son économie est au plus bas, que les entreprises s'effondrent et que les salariés sont jetés au chômage, on préfèrerait laisser la maladie gagner et repousser tou...

Le projet de loi est-il conçu comme un remède ou non ?

En 2007, le renouvellement de l'assemblée a été imposé par la loi, il n'était pas demandé par le gouvernement local ! Oscar Temaru, qui conduit un nouveau gouvernement depuis un mois, a déjà perdu sa majorité à l'assemblée. Une motion de défiance va le renverser. Le président qui sera élu va-t-il prendre l'initiative de sa propre déchéance ? No...

Cet amendement tend à supprimer l’article 7 pour laisser à l’assemblée et au président du gouvernement la liberté de fixer le nombre des collaborateurs des cabinets du chef de l’exécutif et des autres membres du gouvernement.

Je répondrai tout d’abord à M. le rapporteur que la mesure qu’il préconise existe déjà. Les dépenses des pouvoirs publics sont inscrites au budget du pays. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement. Croyez-vous que le gouvernement peut aujourd’hui engager des dépenses d’administration sans qu’une ligne budgétaire soit prévue à cet eff...

Cet amendement tend à éviter que l’assemblée, en cas de changement de gouvernement faisant suite à une motion de défiance, ne soit présidée par un président qui n’appartient pas la nouvelle majorité. En effet, il faut qu’il y ait une cohérence entre la majorité du nouveau gouvernement et l’orientation du président de l’assemblée. Il est impens...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Bien sûr, nous voterons contre cet amendement. Je le rappelle, l’assemblée de Polynésie a accepté, à l’unanimité, de porter du quart au tiers des représentants la proportion de signataires requise pour que la motion soit recevable, mais elle a aussi voté en faveur de son adoption à la majorité absolue, et non des trois cinquièmes. Nous risquon...

Depuis le début de nos débats, on nous exhorte à adopter le présent projet de loi organique, qui assurerait, nous dit-on, la « stabilité ». Moyennant quoi, on émet des avis défavorables sur tous nos amendements, qui seraient porteurs d’« instabilité ». Toutefois, la Polynésie est déjà dans une situation d’extrême instabilité ! Tout va mal ! Et...

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous : il appartient aux Polynésiens de décider s’il faut, ou non, renouveler l’assemblée de la Polynésie française. Néanmoins, qu’il me soit permis de vous rappeler, lorsque vous soulignez que le gouvernement polynésien a la possibilité de demander la dissolution, que celui-ci représente seulement ...