Interventions de Gaston Flosse

Nous avons écouté avec attention les déclarations rassurantes du Président de la République, ainsi que les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, mais, en Polynésie française, le désengagement de l’État est tellement évident que de bonnes paroles ne suffisent pas à nous convaincre. Il est possible que nous nous trompions. Si c’est le cas, tant...

relevant que la note de présentation de la commission des finances sur les crédits de la mission outre-mer évoquait l'insuffisance du contrôle a posteriori de l'utilisation des crédits de la dotation globale de développement économique (DGDE) ainsi que le manque d'adéquation entre la mise en oeuvre de ces crédits et les besoins de la Polynésie ...

Répondant à M. Gaston Flosse, il a indiqué que les fonctionnaires chargés de contrôler l'utilisation des crédits alloués à la Polynésie française n'étaient pas en cause. Expliquant que le nouvel hôpital de Tahiti relevait des compétences de la collectivité qui avait assuré son financement en recourant à la DGDE, il a observé que l'Etat avait do...

a souhaité remercier M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, d'avoir indiqué que les brigades de gendarmerie de Raïvavae, Rimatara et Ua Pou ne seraient pas supprimées.

Il s’agit de prendre en compte la différence du coût de la vie dans les départements et territoires d’outre-mer, entre la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon d’une part, et les territoires du Pacifique d’autre part. Nous demandons que le plafond soit élevé à 18 000 euros par an pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wal...

Il s’agit de supprimer les dispositions rétroactives qui prévoient un plafonnement de l’indemnité temporaire de retraite à partir du 1er janvier 2009. Je voudrais maintenant m’adresser à M. Leclerc. Ce n’est pas la coutume qu’un sénateur demande au rapporteur de retirer ses amendements, c’est habituellement le contraire qui se produit. §Mais, ...

Cet amendement prévoit que le calcul de la différence de plafond entre l’océan Indien et le Pacifique soit basé sur le rapport existant entre les taux d’indexation, 35 % et 75 %. Par conséquent, si le plafond est de 10 000 euros pour l’océan Indien, il devrait être de 24 400 euros pour le Pacifique, c’est-à-dire la Polynésie Française, la Nouv...

Ajoutons qu’en Polynésie Française, le RMI n’existe pas.

Il n’y a pas de caisse de chômage financée par l’État. Ne m’en veuillez pas, monsieur Virapoullé, mais je dois dire que les fonctionnaires de la Réunion bénéficient à la fois des avantages des fonctionnaires métropolitains et des avantages des fonctionnaires résidant à la Réunion ! Ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires retraités en Polyn...

L’intérêt, c’est tout simplement de permettre la concertation !

C’est faux !

C’est faux !

Monsieur le président, je souhaiterais joindre l’amendement n° 405, que j’ai cosigné avec M. Simon Loueckhote, à la discussion de l’amendement n° 464 rectifié. Ces deux amendements ont le même objet, à savoir le report de l’entrée en application du dispositif prévu par l’article 63 au 1er janvier 2010, plutôt qu’au 1er janvier 2009.

Les deux amendements ayant le même objet puisqu’ils tendent l’un et l’autre à repousser l’application de la réforme au 1er janvier 2010, j’accepte de rectifier l’amendement n° 405 dans le sens que vous indiquez.

Tout à fait, monsieur le président de la commission !

Lors de la reprise de la séance, j’ai cherché à dépassionner le débat.

Je voulais que nous puissions discuter sereinement de l’article 63 et de ses amendements. Mais, monsieur le secrétaire d’État, vos commentaires sur nos propositions me poussent à sortir encore de mes gonds ! Il est tout de même regrettable que vous osiez accuser les élus ultramarins de désinformation, alors que c’est vous qui vous en rendez co...

Oui, monsieur le président !

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à adresser mes remerciements au rapporteur de la commission des affaires sociales, Dominique Leclerc, qui a bien voulu retirer ses amendements et aller dans le sens que nous souhaitons. L’amendement n° 406 vise à ramener la durée minimale de séjour exigée des fonctionnaires pour déterminer une résid...

Oui, monsieur le président.