Interventions en hémicycle de Gaston Flosse

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de corriger un oubli. Sa disposition la plus importante vise à rappeler que c'est le président de la Polynésie française qui signe tous les contrats.

L'amendement n° 16 de la commission tend à dépouiller le gouvernement et, surtout, le président de la Polynésie française de la plupart de leurs attributions, pour les transférer à l'assemblée. Nous sommes opposés à cette évolution, car nous considérons que ces pouvoirs relèvent plus de l'exécutif que du législatif.

Le projet de loi organique prévoit de compléter l'article 91 de la loi organique du 27 février 2004 par un 31° tendant à transférer la compétence d'approbation des aides financières du pays, qui appartient au président de la Polynésie française, vers le conseil des ministres. Or, faute de limitation claire, cette disposition pourrait ent...

Jusqu'à présent, l'article 102 de la loi statutaire posait un principe clair : toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. Certes, la...

Je souhaite demander à M. le rapporteur quelques explications. S'agissant de l'amendement n° 16, nous ne sommes évidemment pas opposés à l'instauration de mesures tendant à encadrer les subventions, qu'elles soient accordées par le président de la Polynésie française ou par le conseil des ministres. En revanche, nous nous étonnons que ce même ...

Je vote contre !

Cet amendement a pour objet, comme celui que vient de défendre mon collègue M. Othily, de modifier les dispositions de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques concernant la circonscription outre-mer. En effet, cette circonscription regrou...

M. Gaston Flosse. Monsieur le rapporteur, ne pensez-vous pas que l'île de Clipperton devrait plutôt être rattachée à la Polynésie française puisqu'elle se trouve également dans le Pacifique Est ?

Cela étant, je souligne que, d'ores et déjà, la flottille de thoniers de la Polynésie française pêche autour de l'île de Clipperton. Enfin, je souhaite rectifier l'une de vos déclarations : c'est en fait la Polynésie qui permet à la France, grâce à ses 5 millions de kilomètres carrés de zone économique, d'être parmi les premières nations du mo...

La ratification de l'ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs est un élément primordial de l'évolution de nos communes. Elle est d'ailleurs attendue par nos élus. Je me félicite donc de l'...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Bravo!

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance progressive par les gouvernements de la République des différences de culture et de personnalité entre les populations d'outre-mer, en particulier la possibilité offerte par l'article 74 de la Constitution, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, de...

Tous les sondages montrent que l'autonomie au sein de la République est le choix de 80 % des Polynésiens. C'est réconfortant, mais cela ne nous met pas totalement à l'abri des visées de M. Temaru, car, dès qu'il est arrivé au pouvoir, il a renié tous ses engagements de campagne. Il s'est immédiatement lancé dans une stratégie de rupture avec l...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, votre budget, d'un montant de 1, 898 milliard d'euros pour la mission « Outre-mer », marque le passage à l'application pleine et entière de la loi organique du 1er août 2001. Cette mission ne retrace toutefois pas la totalité de l'effort budgétaire consenti en faveur de l'outre-mer, puisque celui-ci atteint, cette année, ...

Je conclus, monsieur le président. Dans ces conditions, monsieur le ministre, n'est-il pas temps de consulter les populations par référendum plutôt que de laisser M. Temaru décider seul de l'avenir de la Polynésie ?

Je sais que nous pouvons compter sur votre soutien, monsieur le ministre, et je vous en remercie, tout comme je vous remercie pour le combat que vous avez mené à nos côtés en faveur du maintien du dispositif de majoration des pensions des fonctionnaires d'État outre-mer.

M. Gaston Flosse. Je voterai donc les crédits de votre budget, monsieur le ministre, car je sais aussi que votre action s'inscrira dans la continuité du pacte de confiance qui existe depuis de nombreuses années entre le Président de la République et l'outre-mer, et plus particulièrement, la Polynésie française.