Amendements de Gélita Hoarau

Alinéa 4 Après les mots : dont l'effectif comprend au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 4 Après les mots : du même code employant au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que les petites et moyennes entreprises employant entre 11 et 49 salariés, soient elles aussi soumise à cette obligation de négocier et de conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre le fait que le salariés soit autorisé et même encouragé à se servir de son compte épargne temps pour cesser de manière progressive son activité. Cet article 27 bis, qui concerne le compte épargne temps est ici glissé entre deux articles relatifs à la médecine ...

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de d...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs. Ils estiment que l'argument de dire que ce...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.