Développement économique de l'outre-mer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un amendement de précision. Il vise à faire bénéficier de la zone franche globale d’activité, la ZFA, les entreprises soumises au régime fiscal dit « micro », c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas 80 000 euros pour la ve...

Quel dilemme ! Si je retire cet amendement, cela voudra dire que je ne défends pas jusqu’au bout ceux que je représente ; si je le maintiens, cela signifiera…

…que je ne vous crois pas totalement, monsieur le secrétaire d'État. Je maintiens tout de même cet amendement, et nous aviserons par la suite !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quoique certaine du rejet de cet amendement, qui touche aux questions évoquées par l’amendement n° 236, déjà rejeté, je vais essayer de le défendre. Pour préserver un secteur pourvoyeur d’emplois et acteur de l’aménagement du territoire, les chambres consulaires de la R...

Cet amendement concerne les services à la personne, qui, en raison du déficit de personnel et de structures dont ce secteur souffre, méritent d’être favorisés et, par conséquent, intégrés à la liste des secteurs prioritaires de la zone franche d’activités. Nous le savons : c’est un secteur d’avenir, qui emploie beaucoup de personnes.

Cet amendement présente une proximité avec d’autres. Il concerne les zones de montagne, qui connaissent non seulement un déficit démographique mais également un retard en matière de développement économique. À titre d’illustration, la densité en emplois constatée dans les hauts est nettement plus faible que celle des bas : elle lui est inférie...

L’article prévoit que la nouvelle aide pourra être « cofinancée par l’allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts liés aux handicaps des régions ultrapériphériques, mentionnée à l’article 11 du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relatif au Fonds européen de développement régi...

Par cet amendement, nous voyons l’occasion d’inscrire la Réunion dans sa zone géographique. Nous souhaitons que soient favorisées les recherches qui seront menées dans le cadre de projets de codéveloppement, plus particulièrement avec des pays ou îles voisins, ainsi que les recherches pouvant être menées sur plusieurs territoires et au bénéfic...

Une part importante des intrants dont notre économie a besoin provient de pays étrangers, parfois situés dans notre propre zone géographique. Cet amendement vise à admettre ces importations au bénéfice de la nouvelle mesure.

Les difficultés rencontrées par les entreprises réunionnaises pour trouver des investissements sont connues. Par le biais des fonds d’investissement de proximité, les FIP, il est possible de capter l’épargne populaire locale pour l’orienter vers le soutien aux entreprises. Nous proposons d’aligner le régime fiscal applicable aux FIP de la Réun...

Les conclusions de la commission des finances concernant le secteur du tourisme nous semblent peu satisfaisantes au regard de la situation contrastée des collectivités et territoires ultramarins. La seule réponse au faible taux d’occupation des hôtels ne peut résider dans l’octroi d’un ensemble de subventions à une industrie très diverse. Seule...

La TVA NPR, dispositif spécifique aux départements d’outre-mer, a fait l'objet de nombreux débats, et sa réforme a été souvent demandée. Tous les documents produits sur le sujet, et plus particulièrement le rapport d'audit de modernisation de juillet 2007, laissent espérer que cette réforme aura des effets sur les prix à la consommation. Nous ...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours des vingt dernières années, chaque nouvelle législature a vu l’adoption rapide d’un texte de loi sur l’outre-mer. Bien que sa préparation ait débuté en 2006, avec la publication de plusieurs rapports d’audit ou des discussions menées par les...

Il s’agit d’un amendement de justice sociale. Depuis fort longtemps, les rémunérations perçues par les salariés font l’objet de dispositions spécifiques relatives au calcul de l’impôt sur le revenu, notamment pour tenir compte de la vie chère outre-mer. Ces dispositions visent en particulier à appliquer une réduction, plafonnée à 5 100 euros d...

Dans des territoires toujours frappés par un taux de chômage élevé, il est indispensable que le tissu économique soit le plus dynamique possible. À la Réunion, le secteur du petit commerce représente chaque année près de 2 000 créations d’entreprises. Dans le même temps, ce sont près de 1 600 radiations qui sont enregistrées, entraînant inévit...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable...