Interventions en hémicycle de Georges Ginoux

Bien que figurant dans l'exposé des motifs où il est explicitement indiqué que l'office est chargé, en sus des missions actuelles du Conseil supérieur de la pêche, le CSP, « notamment en matière de connaissance et de surveillance des milieux aquatiques, d'assurer des missions de l'Etat en matière d'études et recherches de portée générale, d'exp...

Je vais retirer cet amendement. M. le ministre nous a en effet donné quelques assurances sur ce sujet dans la perspective de la deuxième lecture, alors qu'il donnait hier soir l'avis du Gouvernement sur un amendement, qui a ensuite été retiré.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s'agit d'exonérer du paiement de la taxe piscicole les jeunes de moins de dix-huit ans. C'est une mesure qui est un encouragement certain à la pratique de la pêche.

Le retour au critère de la circulation du poisson, après vingt ans d'errements, ne saurait être considéré comme une revanche. Seul l'intérêt général et le développement des zones rurales doivent commander notre réflexion. Dès lors que le Gouvernement aura accepté - et je l'en conjure à nouveau - de régler le dossier relatif au cormoran, nous d...

Dans la mesure où j'ai reçu l'assurance qu'une solution sera recherchée pour la deuxième lecture, je retire cet amendement, monsieur le président

Cet amendement a pour objet de préciser que les propriétaires riverains, dans le cadre de leurs obligations légales d'entretien des cours d'eau et des berges, n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation de la part de l'administration pour effectuer ces tâches d'entretien. En effet, bien souvent, les propriétaires sont verbalisés pour des travau...

Compte tenu des explications que vient de m'apporter M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

L'article 10 du projet de loi concerne l'élargissement de la définition de l'activité agricole. Selon la rédaction qui nous est proposée, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, à l'exclusion des activités du spectacle, relèveront de toute la législation s'appliquant à la définition de l'activité agricole et, no...

Compte tenu des explications que vient de donner M. le secrétaire d'Etat et en accord avec mon collègue Alain Vasselle, je retire l'amendement.