Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Georges Gruillot
67 amendements trouvés
14/06/2005 — Amendement N° 19 au texte N° 20042005-382 - Article 4 (Retiré)
MM. Braye, Beaumont, César, Texier, Huré, Grillot, Doublet, Gerbaud, Ginoux, Houel, Bailly, Gruillot, Mmes Gousseau, ...
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour la première phrase du onzième alinéa (8°) de l'article L.720-5 du code de commerce, remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 300 Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de ramener de 2000 m2 (article L. 720-5 du code de commerce actuellement en vigue...
02/05/2005 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
MM. Bailly, Barbier, Beaumont, Billard, J. Blanc, César, Courtois, Doublet, A. Dupont, Émin, Gaillard, Ginoux, Mme Go...
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...
03/03/2005 — Sous-Amendement N° 45 à l'amendement N° 6 au texte N° 20042005-149 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Revet, César, Bizet, Beaumont, Gruillot, Bailly, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Grillot, Ginoux, Texier, Ju...
Compléter, in fine, l'amendement n° 6 par un paragraphe ainsi rédigé : C.a) Le service assuré par une collectivité sous forme de convention avec La Poste est pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement affectée annuellement à cette collectivité b) L'augmentation de charge résultant pour l'État de cette majoration de...
18/01/2005 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 72 (Non soutenu)
MM. Bizet, Gruillot, Dériot, Barraux, Bordier, Braye, Le Grand, Beaumont, Trillard, Dulait
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L.226-7 du code rural est complété par les mots suivants : «, sous réserve des exceptions prévues par la loi, mises en œuvre dans des conditions définies par décret, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. » Exposé so...
18/01/2005 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Après l'article 74 (Non soutenu)
MM. Humbert, J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Gruillot, Grillot, Guené, Gaillard, Bailly, Saugey, Souvet, Jarlier
Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est modifié comme suit : I – Après l'article L. 144-4, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …: Les coupes et produits des coupes des personnes morales désignées à l'article L. 111.1 du Code forestier peuvent être regroupés à la vente en applica...
30/11/2004 — Amendement N° I-60 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P....
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
