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Les amendements de Georges Labazée pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...
Je regrette que, en l'absence de M. Patriat, l'amendement n° 69 n'ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n'y était pas favorable. Qu'il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j'ai posée en commission à propos des entreprises d'insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...
Les entreprises d'insertion demandent à pouvoir bénéficier des emplois d'avenir. Doivent-elles en être exclues au motif qu'elles appartiennent au secteur marchand ? Pourriez-vous nous éclairer avant que nous abordions ce point dans la discussion des amendements ?
