Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour ma part, je voterai cet amendement, par fidélité à ce qu’a fait la commission des affaires sociales depuis le début de ses travaux.

En 2013, nous avons peut-être commis une erreur d’appréciation lors de l’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale. En effet, nous n’aurions pas ce débat aujourd’hui si nous avions calibré au plus juste les mesures que nous avons adoptées à ce moment-là. En tant que président de conseil général, je suis à même de mesurer le g...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, puisque je souhaite simplement compléter l’intervention de mon collègue Ronan Kerdraon, en adoptant un angle plus « médico-social ». Ronan Kerdraon nous l’a rappelé à l’instant, lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l’économie sociale et solid...

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de permettre aux associations agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale », ou ESUS, de continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe versement transport.

Comme nombre de collègues, j’ai souhaité signer l’amendement déposé par Ronan Kerdraon, qui, comme il l’a précédemment exposé, reprend la proposition formulée dans le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire visant à exonérer les associations et fondations lorsque celles-ci bénéficient de cet agrément actualisé à l’article 7 du m...