Les interventions de Georges Labazée sur ce dossier

26 amendements trouvés


06/11/2015 — Amendement N° 351 au texte N° 20152016-128 - Article 39 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Alinéa 110, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour la prise en charge de ces frais de santé en cas de maladie et de maternité des personnes mentionnées aux articles L. 712-1 et L. 712-2, les mutuelles habilitées sont régies par le code de la mutualité constituées entre fonctionnaires, ou à des unions de ces mêmes org...

06/11/2015 — Amendement N° 350 au texte N° 20152016-128 - Article 39 (Adopté)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Alinéa 110, première phrase Après les mots : des frais de santé insérer les mots : , de gestion du risque et d’accès aux droits Exposé sommaire : Le texte adopté à l’Assemblée nationale ne reflète pas l’activité réelle des mutuelles, gestionnaires du régime obligatoire. Il est opportun de le compléter afin de refléter la réalité de ces m...

06/11/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Durain, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3411-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 3411-5-.. . – Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des m...

06/11/2015 — Amendement N° 348 au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefro...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gr...

06/11/2015 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lienemann, MM. Godefroy, Durain, Cabanel, Labazée, Courteau, Masseret, Mme Espagnac

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a , les mots : « dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls » sont remplacés par les mots : «, à ...

06/11/2015 — Amendement N° 243 au texte N° 20152016-128 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Schillinger, M. Labazée, Mme Claireaux, M. Godefroy

Alinéas 156 et 245 Remplacer les mots : rattachées aux par les mots : à la charge effective et permanente des Exposé sommaire : Les régimes locaux d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assurent aux salariés agricoles et non agricoles des prestations servies en complément...