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Amendement N° 350 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 454 (Adopté)
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 110, première phrase
Après les mots :
des frais de santé
insérer les mots :
, de gestion du risque et d’accès aux droits
Exposé Sommaire :
Le texte adopté à l’Assemblée nationale ne reflète pas l’activité réelle des mutuelles, gestionnaires du régime obligatoire.
Il est opportun de le compléter afin de refléter la réalité de ces mutuelles.
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