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Amendement N° 348 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 8 34 245 )
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant des ventes de spécialités génériques définies au adu 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution. »
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le développement des médicaments génériques est une source d’économie pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Or, le développement des médicaments génériques passe nécessairement par une logistique efficace, qui est assurée à 70 % par les grossistes répartiteurs. Une rémunération plus juste des grossistes-répartiteurs serait donc une source d’économie substantielle pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
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