Interventions en commissions de Georges Labazée

Je m'interroge sur la cohérence. Nous avons évoqué le passage de dix à douze heures quotidiennes. On ne calcule plus en heures mais en semaines... Jusqu'où peut-on aller ?

Le travail de nuit représente une contrainte importante dans la vie des salariés. Nous voulions aussi stabiliser le dispositif de majoration des heures travaillées de nuit. Ce n'est pas parce que cette disposition n'existe pas à l'heure actuelle qu'on ne peut pas proposer d'aller plus loin !

Je ne vois pas la cohérence avec les alinéas précédents.

Est-ce au législateur de régler ces questions ?

D'autant qu'il faut aussi prendre en compte le mandatement qui permet aux salariés de s'organiser.

N'ayant pas adopté l'amendement de suppression des alinéas 1 et 3, nous ne pouvons pas revenir indirectement sur ce vote au détour d'un article additionnel.

Les travailleurs saisonniers représentent un volume important d'emplois dans le secteur touristique, avec des personnes qui reviennent chaque année. Le phénomène n'est pas épisodique, soyons attentifs.

Lors des auditions, les organisations patronales ont évoqué la question sans proposer de solution au problème des cotisations. Mieux vaut conserver cet article qui trace une voie. L'amendement n° 141 est adopté et l'article 27 bis est supprimé.

Qu'est ce qui inspire cette graduation ?

Que répondez-vous au problème soulevé par Mme David ?

Il n'est pas opportun de faciliter les licenciements en cette période sensible. Les amendements n° 289 et 319 ne sont pas adoptés.

Nous nous abstenons.

Nous nous abstenons.

Si j'ai bien compris, les politiques de l'emploi en Italie sont restées du ressort de l'échelon national. En France, un débat s'est engagé sur la question, certaines nouvelles régions revendiquant la responsabilité de ces politiques de l'emploi. Le choix, pour l'instant, est d'en rester au cadre national. Cette discussion a-t-elle eu lieu en It...

Nous maintenons également notre position.

Nous nous abstiendrons.

Je partage les propos de mes collègues sur l'autorité des préfets de département et sur le croisement de plus en plus important des missions des préfets de département et de région. J'ajoute que l'inspecteur d'académie étant rattaché au recteur, le préfet de département n'a pas autorité. Il faut étudier cette situation de plus près. Je relève, ...

Je souhaite faire écho à votre interrogation sur le chiffre des inactifs retraités. Selon Mme Christine Erhel, maître de conférences à l'université Paris-I et spécialiste des questions d'emploi, que nous avons auditionnée, le nombre de ces personnes, qui font partie du halo du chômage, est de 1,408 million, chiffre confirmé par le Conseil d'ori...

Les instances mentionnées dans votre liste sont-elles d'origine parlementaire ou législative ?

Comment le Parlement peut-il contrôler que les ordonnances prises en vertu d'une habilitation article 38 ne contiennent pas une trop forte dose de normes nouvelles ?