Interventions en commissions de Georges Labazée

Votre réflexion est-elle nourrie par des exemples étrangers et européens ? Pr Geneviève Chêne. - Du point de vue de la méthodologie des essais et de la réflexion scientifique, les scientifiques, s'agissant notamment des bonnes pratiques, travaillent plutôt à l'échelon international et européen. Lorsqu'on réfléchit sur l'intérêt d'un comité ind...

Je m'inquiète du délai lointain d'application du règlement européen, pour ce qui concerne le médicament. Quand on voit la pression qu'exercent les Etats-Unis sur les pays européens dans la négociation du traité transatlantique - au point que six pays seulement épousent les vues de la France, tandis que les vingt-deux autres penchent plutôt du c...

Quand on voit le retard qu'a pris le DUME, le document unique pour les marchés européens, qui doit favoriser l'accès des PME à la commande publique, il y a de quoi s'inquiéter.

Je soutiens les propos de M. Tourenne. Depuis des années, le Conseil supérieur de l'adoption souhaite une législation sur les tests osseux, qui peuvent être utiles pour certains enfants. La loi, même imparfaite, répondra à cette instance.

C'est vieux, tout cela !

Monsieur le directeur général, les commissions départementales de coopération intercommunale reformatent les périmètres des EPCI. Quel est votre avis sur l'attitude de certains préfets qui passent outre leur vote ?

Je crois aussi - et je le dis comme ancien président de conseil général - qu'un cadre national est nécessaire, ne serait-ce que pour clarifier les relations interdépartementales. Celui qui nous est proposé est le gage d'une application plus cohérente de la politique de protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire.

Nous nous sommes rendu compte que certains textes parviennent au Parlement provenant d'organismes divers, souvent AAI ou organismes rattachés à un ministère de tutelle. Toutes les AAI sont-elles indispensables ? Comment procéder à des regroupements, notamment autour de la HAS ?

Au troisième alinéa, ce que l'on vise, c'est par exemple un grave accident de voiture où le pronostic vital est engagé ?

Quels sont les obstacles qui empêchent l'Unédic de participer, à travers la réallocation de l'ARE, au financement de ce dispositif ?

Au terme de nos deux lectures, 68 articles ont été adoptés conformes et 35 demeurent en navette. Sur ces derniers, seule une quinzaine a nécessité des échanges entre vos trois rapporteurs, ce qui nous conduit à présenter ce matin seize propositions de rédaction portant sur dix articles. Ces chiffres soulignent la grande convergence de vue entre...

Les 100 millions seront déconcentrés vers les ARS en fonction des appels à projets. Tous les départements veulent construire de nouveaux Ehpad mais aussi restructurer leurs établissements. Dans notre pays, 40 % du parc des Ehpad a besoin d'être rénové. Ces dépenses sont souvent très lourdes. Les départements investissent avec le concours financ...

La proposition de rédaction n° 2 supprime la dernière phrase de l'alinéa 10. Il est évident que les résidences autonomie ont pour mission de coordonner l'intervention des professionnels extérieurs qui opèrent en leur sein. La précision n'est pas utile. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. La proposition de rédaction n° 3 étend le ve...

Nous voulons flécher les 70,5 % pour l'attribution de l'APA afin d'instaurer le cliquet qui a manqué en 2002 quand l'APA a été créée, d'où la participation des départements à 72 % tandis que celle de l'Etat a chuté à 28 %. Ce mécanisme permet de stabiliser la contribution de l'Etat aux départements.

Je partage votre constat.

Cette précision est venue d'un amendement de Jean-Noël Cardoux. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sera un outil précieux pour aider à la décision, au même titre que les autres Hauts conseils dans le domaine social.

La proposition de rédaction n°10 précise la référence aux organismes visés à l'alinéa 37, dans le sens qu'avait souhaité Dominique Watrin. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Les articles 55 A et 56 sont adoptés dans la rédaction d...

La proposition de rédaction n° 14 est de coordination avec l'ordonnance du 26 septembre 2014.

La transformation des MDPH en MDA a été au coeur du débat sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Nous avons décidé que la Commission exécutive (Comex) de la MDPH devait donner son accord préalable.

Selon vous, l'ANSM « n'est toujours pas en mesure de résorber les retards significatifs apparus dans le traitement des signalements ». Pourriez-vous préciser la notion de signalement et nous donner quelques exemples de « dossiers considérés comme stratégiques » dont le recul aboutit à la « perte d'influence » de l'Agence ?