Interventions en commissions de Georges Labazée

Vous auriez dû rester ministre !

Le professeur Christine Erhel de l'université de Paris I nous a indiqué qu'il y avait un halo autour du chômage en fin de carrière, citant le chiffre de 1,408 million de personnes. Le Conseil d'orientation des retraites, dont je fais partie, ne les considère pourtant pas comme étant déjà à la retraite. Cela complique l'appréhension des données....

Mais ces personnes sont plutôt en fin de carrière...

Le conseil départemental aurait la pleine responsabilité du dispositif s'il instruisait ses propres dossiers ; or ce sont les caisses d'allocations familiales (CAF) qui élaborent les dossiers, les instruisent et décident de l'attribution du RSA. Ce n'est pas René-Paul Savary, longtemps président de conseil départemental, qui me contredira... Le...

Mme Christine Erhel, que nous avons auditionnée le 11 mai, a évoqué l'existence d'un « halo » autour du chômage et, en particulier, la frange d'inactifs en fin de carrière, qui n'apparaît pas dans certaines statistiques. En France, on en dénombrerait 1,408 million ! Au niveau européen, la population concernée devrait atteindre des niveaux très ...

Je m'interroge depuis quelque temps sur la notion de branche, qui, avec les évolutions techniques, semble être devenue très complexe. Les organisations syndicales présentes portent-elles la même définition ?

L'Insee est reconnu au niveau européen comme une référence incontestable. Les instituts étrangers, notamment notre voisin espagnol, s'inspirent-ils de votre méthodologie ? Sollicitent-ils votre ingénierie ?

Comment sont répertoriés les travailleurs handicapés au chômage ? En outre, au sein du Comité d'orientation des retraites (COR), dont je suis membre, j'ai constaté la difficulté de distinguer, à l'approche de l'âge de la retraite, les personnes inactives, celles en activité réduite, celles au chômage, etc. Avez-vous travaillé sur cette question...

Cette notion s'applique aussi à beaucoup de personnes proches de la retraite, qu'il est parfois difficile de ranger dans une catégorie.

Je réagis sur l'absence de parution d'un arrêté d'application de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, à laquelle nous avons consacré de longs débats. Le président a indiqué que les procédures de notification à la Commission européenne n'avaient pas été engagées en temps voulu. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européen...

Monsieur le directeur, il y a quelques années je vous aurais interrogé sur la multitude d'agences créées sur le long terme, mais vous nous avez rassurés en nous indiquant la méthode que vous aviez suivie pour en réduire le nombre et oeuvrer en faveur de plus de cohérence. Ma première question concerne le flux extrêmement rapide de l'information...

Disposera-t-on d'un document de base ?

Les communes sont en évolution depuis leur création il y a deux siècles. Les communes nouvelles n'ont que quelques mois. Levons les inquiétudes. C'est la vie ! Quelle est la part des communes nouvelles rurales et urbaines ? Même si j'appartiens à un territoire actuellement dépourvu de communes nouvelles sur la carte que vous nous présentez, je...

Avec l'Observatoire national de la présence postale, nous préparons le contrat entre la Poste, l'État et l'Association des maires de France pour 2017-2019. La création de communes nouvelles pose beaucoup de questions. Je suggère l'organisation d'une rencontre au Sénat avec le président de l'Observatoire et les responsables de la direction terr...

Ma question s'adresse à M. Ranquet. Tant que l'on s'interroge sur le contenu de la loi de 2011 et sur la notion de conflits d'intérêts, on peut craindre que ces derniers ne continuent à prospérer...

Habituées à solliciter le département, la région, l'État, certaines communes n'ont jamais consenti l'effort fiscal nécessaire auprès de leurs propres ressortissants, laissant s'ouvrir un « gap » tel qu'elles n'osent plus le combler. L'un de mes amis, André Labarrère, le regretté maire de Pau, augmentait chaque année les impôts locaux d'1 à 1,5 ...

Gérard Roche et moi avons été rapporteurs sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement. La cotisation additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), est payée par les salariés retraités, mais pas par les indépendants. Nous avions proposé qu'elle le soit au-dessus d'un certain plafond... Quel n'a pas été le tollé ! Quelle est vo...

C'est pour cela que nous avions proposé de n'appliquer cette cotisation qu'au-dessus du Smic.

C'est la même chose pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales.

C'est dommage : on pourrait mieux contrôler ce groupe !