Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Très bien !

Très bien !

Il semblerait que nous ayons besoin d’un oscilloscope… La commission des affaires sociales s’était prononcée contre l’amendement défendu par M. Pillet, mais Mme la ministre nous a indiqué que cet amendement permet un progrès et pourrait servir de base de travail à la commission mixte paritaire. Je ne sais plus que faire… Devrons-nous nous réfu...

Je soutiendrai bien sûr l’amendement de Mme Gillot. Depuis des mois, nous ne cessons de chercher des occasions de sensibiliser nos concitoyens à l’importance de la vaccination, aux directives anticipées, au don d’organes. Cela relève d’une forme de cohérence, car tous ces sujets sont en lien avec la vie et la mort. Je pensais que les rapporteu...

Non !

Il va en commission mixte paritaire !

Nous approuvons pleinement le I de l’amendement n° 29, qui est conforme aux positions que nous avons adoptées. En ce qui concerne le II, il convient certes d’adopter la même rédaction pour les deux textes. Nous avons voté la nuit dernière, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, une disposition...

On ne parle pas de la même chose.

Mes chers collègues, comme je l’ai indiqué ce matin dans la discussion générale, le souhait des membres du groupe socialiste et républicain était de retrouver un débat apaisé dans cet hémicycle. De fait, mes chers collègues, si nous n’avons pas été d’accord sur tout, nous nous sommes retrouvés sur le cœur du texte. D'ailleurs – et je m’adress...

Madame la ministre, deux des textes que vous soutenez auront consécutivement reçu l’onction de la quasi-totalité des groupes du Sénat – je ne sais pas si cela durera… –, preuve que les sénatrices et les sénateurs…

… ont réalisé un travail important et sont capables de beaucoup d’abnégation. Sur le contenu, nous avons été suffisamment explicites : nous nous prononcerons favorablement. Cependant, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la commission mixte paritaire devra encore travailler. Nous devrons y être très attentifs, d'autant que la CMP doit se...

M. Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous rassurer : ce n’est pasparce qu’un Béarnais préside cette séance et qu’un autre s’adresse à vous de cette tribune que je m’exprimerai en béarnais !

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en mars dernier, j’avais ouvert mon propos en rappelant l’ambition qui sous-tend ce texte : changer notre regard sur le vieillissement. Cette ambition fait l’objet d’un consensus sur toutes les travées de cet hémicycle, comme l’a montré le vote...

Je rappelle le principe : il ne nous paraît pas normal qu’une personne qui serait bénéficiaire d’une aide sociale attestant d’une situation de mauvaise fortune puisse, dans le même temps, verser des primes sur un contrat d’assurance-vie. Ce principe a été suivi par l’Assemblée nationale, mais celle-ci a adopté un amendement du Gouvernement ten...

Tant en première lecture qu’en seconde lecture ou en commission, chacun l’a dit, l’article 1er du projet de loi érige l’adaptation de la société au vieillissement au rang d’impératif national. Le principe constitutionnel d’égalité est opposable à l’ensemble des personnes publiques et il est clairement induit dans la rédaction actuelle de cet ar...

 « Conférence des financeurs », le nom est explicite : il s’agit de réunir tous ceux qui concourent, dans les territoires, au financement – j’insiste sur ce mot – de la prévention de la perte d’autonomie. La représentation des personnes âgées est en revanche pleinement garantie au sein des nouveaux CDCA créés par l’article 54 bis du prés...

La CNSA finance les conférences des financeurs par le biais d’une partie du produit de la CASA. Le législateur entend ne pas affecter directement ce prélèvement obligatoire aux départements : celui-ci est fléché au CNSA avant d’être affecté au financement de leurs missions. Il apparaît donc logique et souhaitable, par souci de bonne gestion e...

La commission a apporté un soin particulier à la rédaction de cet article dans un souci de clarté, puisque la loi NOTRe est désormais promulguée. Dans les départements concernés par la création d’une métropole, la loi NOTRe prévoit que seules les compétences faisant l’objet d’un accord entre le département et la métropole pourront être transfé...

Je profite de cet amendement pour faire part une nouvelle fois au Gouvernement du souci des rapporteurs de bien s’assurer que les dispositions de ce texte concernant les métropoles s’appliquent bien au cas spécifique de la métropole lyonnaise. La loi sur les métropoles a en effet créé une catégorie de collectivité territoriale sui generis