Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Je veux revenir sur quelques points qui ont marqué l’actualité ces dernières années, notamment le scandale des lasagnes de cheval, dont chacun se souvient dans cet hémicycle. J’espère que la justice mènera ses travaux à bien pour révéler la vérité à tout le pays. L’examen de cet article me rappelle le débat précédent sur les normes. Pour ma pa...

… la Belgique, le Luxembourg et la Pologne. Il y en a quand même vingt-deux autres qui lorgnent très fortement vers le libéralisme des États-Unis et du Canada… À un moment donné, il faudra que nous prenions nos responsabilités sur ce dossier très important !

L’APA, c’est 2002 !

Oui !

Je veux rappeler que le Sénat vient d’adopter, dans le cadre d’une mission commune d’information, un certain nombre d’orientations préconisées par notre assemblée concernant la commande publique et l’accès des PME et des TPE à cette dernière par un mécanisme concernant en particulier l’allotissement, mais aussi d’autres dispositions. Le travai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne sais si ce projet de loi sera l’unique texte de la mandature concernant la fonction publique… En tout cas, je veux vous en remercier, madame la ministre : je le trouve important et nécessaire et je ne doute pas q...

Deuxièmement, la fonction publique territoriale n’est souvent appréhendée que sous l’angle administratif. Nous avons, hélas ! tendance à oublier, dans nos débats et réflexions, la filière technique, qui peut pourtant apparaître comme la plus valorisante, parce que la notion d’encadrement y est plus forte et le salaire souvent meilleur. Troisiè...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est temps de clore le débat parlementaire sur ce texte, commencé à l’Assemblée nationale au mois de juillet 2014. Avec Gérard Roche, nous sommes fiers du travail accompli pour parvenir à un accord avec nos collègues députés, lors de la réunion de la commission mixte par...

M. Georges Labazée, corapporteur. Je remercie l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, notamment son président, Alain Milon, qui nous a laissé beaucoup de latitude, à Gérard Roche et à moi-même. Je tiens également à saluer la capacité d’écoute de Mme la secrétaire d’État, ainsi que la disponibilité de ses collaborateurs.

J’interviens ici en tant que corapporteur, avec mon collègue Gérard Roche, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, pour lequel nous trouverons, je le pense, un point d’accord demain matin en commission mixte paritaire. Ce projet de loi, qui s’articule autour de la prévention, l’adaptation du logement pour les p...

Le débat se déroule de manière parfaitement sereine, sur toutes les travées. Je reviendrai simplement sur le problème de l’incontinence. Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, texte dont je suis le corapporteur avec M. Roche et dont l’examen connaîtra son terme dans peu de temps, comporte un volet très important sur...

En 2014, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, deux nouvelles étapes d’abaissement des cotisations employeurs ont été annoncées : la première est applicable depuis le 1er janvier 2015 ; la seconde tranche, envisagée pour 2016, mais non votée par le Parlement, devrait consister en une exonération de 1, 8 % des salaires entre...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je serai bref, madame la présidente, puisque mon amendement est identique à celui que vient de défendre Jean Desessard.

En effet ! À mes yeux, la rédaction de cet amendement décrit de manière suffisamment explicite la réduction dégressive de la CSG et l’intérêt qu’il y aurait à poursuivre cet effort. Effectivement, c’est autant de pouvoir d’achat que l’on ajoute aux salaires des catégories les plus modestes. Avec une application au 1er juillet 2016, cette baiss...

Ne serait-ce qu’avec les autres professionnels de santé…

M. Georges Labazée. Il faut venir plus souvent !

M. Georges Labazée. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques heures, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement était adopté dans cet hémicycle à la quasi-unanimité. Rassurez-vous, je n’y vois pas là une suite logique de nos débats.

Après avoir consacré la liberté de choix de la personne âgée, renforcé les droits des usagers en établissements, développé l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé et souligné l’importance de la représentation des personnes âgées, je suis fier que nous soyons prêts aujourd’hui à confirmer des droits essentiels pour les personnes en fin de vi...

Je m’exprime au nom du groupe socialiste et républicain, dont je suis le porte-parole sur cette proposition de loi. Il y a dans notre assemblée des moments où l’affrontement politique domine, et d’autres où nous nous retrouvons. Ainsi, hier, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieilliss...