Interventions de Georges Labazée

Sur 700 dossiers traités, combien d'entreprises contestent devant vous une éviction ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ?

En tant que membre d'une commission d'appel d'offres et ancien président de conseil général, je connais ce sujet. Le mécanisme des avenants nuit depuis longtemps à la mise en oeuvre des opérations. Les contrats globaux en comportent d'innombrables, qui se traduisent par autant de dépassements. Avec l'allotissement, on colle mieux à l'objectif. ...

L'Espagne était très dynamique sur ce point : elle a bénéficié des fonds structurels européens pour construire des routes et des autoroutes, mais maintenant...

J'ai apprécié le rapport de Gérard Roche, mais j'aurais aimé que celui-ci fasse le point sur les retraites agricoles. Ce système de protection sociale est apparu avantageux dans les années 1960, quand la démographie suffisait à couvrir le nombre des départs à la retraite. Aujourd'hui, les choses se sont inversées. Il serait intéressant d'enrich...

M. Georges Labazée. On s’entraîne déjà au Sénat, en « grattant » les temps de parole…

Eh oui !

Je voudrais de nouveau aborder la question de la mise en œuvre du processus de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises et vous remercier du travail que vous avez accompli en la matière, madame la ministre. La création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques permettra de maintenir un contrôle public sur les concessions,...

Les barycentres !

Nous ne voterons pas l’amendement n° 164. Nous appuyons la position de Mme la ministre, que je tiens à remercier pour les précisions qu’elle m’a apportées ; dans les Pyrénées, cette question est très importante ! Par ailleurs, je suggère que les futures sociétés d’économie mixte s’intéressent de près à l’université. Certaines universités, en p...

Avant de me prononcer sur cet amendement, je tiens à interroger M. le président de la commission du développement durable et M. le rapporteur pour avis au sujet des distances imposées par les services de la défense.

Ce sujet est très compliqué, dans la mesure où ces distances sont, selon les différents régiments, presque à géométrie variable. Dans le département dont je suis l’élu, l’armée dispose de nombreuses unités, et je m’en félicite. Toutefois, je constate que les questions d’autorisation sont toujours très difficiles à résoudre. En la matière, nous...

Merci, monsieur le rapporteur pour avis !

Vous évoquez les risques relatifs au régime agricole dont il me semblait qu'il était bien géré. Comment vont évoluer les comptes du FSV à qui était affectée une part de la Casa ?

J'ai rédigé un rapport sur la vaccination, et nous avons lu votre position dans Le Monde. Nous nous sommes souvent interrogés sur l'avancée des recherches sur l'impact des adjuvants à base d'aluminium, et aussi sur la maladie de Lyme. Que pensez-vous de la recrudescence de la variole tant chez les militaires français en opérations extérieures q...

Les lois de décentralisation prévoyaient un contrôle de légalité des marchés passés par les collectivités. Initialement réalisé par des personnels de catégorie A, il a été transféré, quand la révision générale des politiques publiques (RGPP) est passée par là, à des personnels de catégorie C, moins bien formés. Cela a donné lieu à des tensions....

Quand on passe un marché, dans nos collectivités locales, tout va bien. Mais les avenants servent aux entreprises à imposer aux collectivités peu aguerries un accroissement considérable des coûts. La législation est trop permissive sur ce point. Le prix final dépasse de beaucoup ce qui avait été prévu.

Quand il s'agit de la construction d'une piscine ou de la rénovation d'une mairie, la mécanique des avenants peut être infernale.

C'est d'ailleurs ce que nous a dit la Commissaire européenne quand nous l'avons rencontrée.

Elu d'un département transfrontalier, j'ai échangé avec le directeur régional des douanes sur les limites de ses missions. Il faut voir ce qui se passe de l'autre côté de la frontière ! Demandons l'avis du Gouvernement, sinon nous confierons aux douanes des tâches inadaptées.

La mission commune d'information sur la commande publique se rend demain à Bruxelles pour aborder le problème avec les commissaires européens. Nous vous en dirons plus à notre retour.