Interventions de Georges Labazée

Les trois premiers chapitres du volet adaptation portent sur la participation des aînés à la vie de la cité ainsi que sur les politiques du logement, de l'urbanisme et des transports. S'agissant de ces dispositions, nous aurons aussi à examiner les avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois. De plus en plus no...

Le titre IV se compose de deux chapitres sur les gouvernances nationale et locale des politiques de l'autonomie. Le projet prévoyait initialement la création à l'article 46 d'un Haut Conseil de l'âge, destiné à fournir aux pouvoirs publics une expertise sur l'avancée en âge et l'adaptation de la société au vieillissement, qui permette de pours...

Nous avons auditionné des représentants des institutions de prévoyance. Certaines entreprises ont mis en place des fonds assuranciels destinés à aider les travailleurs qui se retrouveraient dans une situation de dépendance pendant leur retraite. Ces avancées sont intéressantes, car elles préfigurent les mesures que nous pourrions prendre. La qu...

Monsieur Mouiller, nous avons veillé à ne pas reporter la dépense sur les départements.

En plus de l'APA historique, les départements recevront 153 millions d'euros pour l'augmentation des plans d'aide, 197 millions pour la baisse du reste à charge et 78 millions pour le droit au répit. La création d'une assurance sur la dépendance pose un problème philosophique. Nous constatons dans nos collectivités que les agents de catégorie A...

MM. Vanlerenberghe et Watrin ont rendu un rapport sur l'aide à domicile, nous nous en souvenons. Les expérimentations doivent s'achever en 2015. Nous avons prévu une évaluation en 2016, afin que les délais ne soient pas trop serrés.

Le président de l'Anah, Claude Dilain, a arraché deux fois 20 millions d'euros à Matignon pour financer le logement adapté en 2015. Le droit au répit concerne 156 000 personnes.

Les personnes GIR 1 et GIR 2 représentent 36 % des bénéficiaires de l'APA. La moitié du budget de l'APA leur est consacré - sur un total représentant 8 milliards d'euros, dont 5,7 financés par les départements. Quant à la procédure disciplinaire pour le contrat de séjour, il serait plus efficace et plus rapide qu'elle soit décidée par l'équipe ...

Nous pourrons y revenir lors de la discussion des amendements.

Mme Rossignol nous a assurés que l'élaboration des décrets cheminait parallèlement à la discussion du projet de loi.

Monsieur Amiel, il sera bon de réfléchir sur la possibilité pour les ARS de lancer des appels à projet pour créer des maisons d'accueil pour les adultes handicapés vieillissants, sous forme de structures de huit à douze places. C'est un enjeu important. Nous aurons à en reparler dans les années à venir. Nous présenterons des amendements sur les...

Le débat sur le vieillissement doit se traiter sur le long terme. Nous travaillons au sein du conseil d'orientation des retraites (COR) sur une projection à soixante ans de la progression des retraites. Madame Imbert, nous avons souhaité améliorer la rémunération des accueillants familiaux, qui est restée calée sur les prix - et pas sur le Smic...

Grâce à la Casa, les conférences des financeurs disposeront de 140 millions d'euros à ventiler au titre de la prévention.

J'entends vos arguments, même si au début de la discussion vos propos déplorant l'insuffisance de financement n'allaient guère dans ce sens. C'est une mesure difficile, mais dont tout le monde aura peut-être à bénéficier à un moment de sa vie. Elle participe du principe d'égalité devant l'impôt. Les représentants du RSI que nous avons entendus ...

Que d'interlocuteurs qui nous ont demandé de participer à la conférence. Nous avons eu chaque fois la même réponse : « d'accord, si vous devenez financeurs ! ». L'amendement n° 166 n'est pas adopté. L'amendement de précision n° 48 est adopté.

Comme cela a été fait à l'article 4 pour les actions de prévention, l'amendement n° 55 vise à inscrire dans la loi le fait que 1 % du produit de la Casa financera des actions de formation pour les aidants familiaux, les accueillants familiaux et les bénévoles engagés dans la lutte contre l'isolement des personnes âgées. L'affectation proposée c...

L'amendement n° 34 vise à supprimer la restriction d'âge posée par l'article 9 pour la délivrance d'une attestation de tutorat. Il est en effet souhaitable que l'ensemble des personnes qui assurent le tutorat d'un volontaire du service civique puissent se voir délivrer une attestation, quel que soit leur âge et notamment lorsqu'il s'agit de per...

La création d'un volontariat civique senior, auquel le monde associatif est défavorable, ne répond pas de manière satisfaisante à l'objectif de valorisation de l'engagement des seniors. Il convient de trouver d'autres outils qui n'introduisent pas de hiérarchie entre les bénévoles, ni entre les engagements. L'amendement n° 35 est adopté.

L'amendement n° 36 a pour objet d'étendre le versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences, y compris celles qui bénéficient par ailleurs du forfait soins, dont la finalité est différente. Il s'agit des foyers logements transformés en résidences autonomie, soit 300 structures sur 2 200 au total.

L'amendement n° 191 réaffirme le droit pour la personne à recourir librement à son médecin traitant. Rien ne s'oppose à ce que le médecin traitant rende visite aux personnes âgées dans les résidences autonomes : la précision est inutile. Défavorable. L'amendement n° 191 n' est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 37 est adopté.