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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Georges Labazée
999 interventions trouvées.
L'amendement n° 101 a pour objet de maintenir la possibilité pour les résidences-services de gérer directement certains services, sans passer par un prestataire extérieur. On allégera ainsi le coût pour les résidents. L'amendement n°197 de la commission des lois est identique. Les amendements n° 101 et 197 sont adoptés. L'amendement rédactio...
Avis défavorable à l'amendement n° 198 et favorable au n° 199.
Le fait de prendre la décision à la majorité des deux-tiers nous paraît suffisant. Avis défavorable. L'amendement n° 216 n'est pas adopté.
Avis favorable. L'amendement n° 217 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° 38 est adopté. L'amendement n° 103 vise à maintenir une répartition des charges d'entretien et de fonctionnement fondée sur l'article 10 du code de la copropriété. La mutualisation des charges dans les résidences-services n'interdit pas de faire payer les...
L'avis est favorable. L'amendement n° 201 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 122 est adopté.
Avis favorable. L'amendement n° 202 est adopté.
L'amendement n° 218, à l'objet identique, nous paraît plus complet dans sa rédaction.
Avis favorable. L'amendement n° 219 est adopté.
Le projet initial a déjà été largement remanié de sorte que le cadre n'est plus aussi problématique. Ces mesures ne me paraissent pas utiles, d'autant que l'on ne crée plus de résidences de première génération. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 39 vise à créer un cadre pour les résidences-services de deuxième génération, car le droit commun de la copropriété ne leur est pas adapté. Les propriétaires des logements sont des investisseurs privés ou institutionnels attirés par des règles fiscales avantageuses. Les résidents sont dans leur grande majorité des locataires. Le...
Notre amendement se fonde sur le rapport de l'Igas, que nous vous communiquerons.
Le code général des collectivités territoriales ayant été modifié par ordonnance en septembre, l'amendement n° 40 effectue les coordinations nécessaires. L'amendement n° 40 est adopté.
La perte d'autonomie ne peut constituer une discrimination. Nous en avons longuement parlé avec le Défenseur des droits. Les amendements n° 64 et 204 sont adoptés.
L'article 19 reconnaît le droit à un accompagnement et à une information adaptés pour toutes les personnes âgées en perte d'autonomie, et précise que ce droit est assuré par la CNSA et les départements. Les auteurs de l'amendement n° 156 souhaitent confier aussi cette mission aux centres locaux d'information et de coordination (Clic). C'est ino...
L'amendement n° 66 prévoit que le médecin coordonnateur est placé auprès du directeur de l'établissement pour le recueil du consentement de la personne au moment de son entrée en établissement.
Il s'agit de s'assurer du consentement de la personne.
La mesure que nous proposons sera bénéfique pour les chefs d'établissements.
Vous pouvez présenter un amendement en séance.
Nous avons longuement réfléchi au meilleur dispositif.
L'amendement n° 192 précise que le directeur de l'établissement informe la personne accueillie de ses droits et s'assure qu'elle les comprend. Avis favorable. L'amendement n° 192 est adopté.
