Interventions de Georges Labazée

Nous nous sommes beaucoup focalisés, ces dernières années, sur l'impact du baby-boom sur le système de retraites. Dans vos projections, qui prévoient un taux de natalité constant, comment est-il pris en compte ?

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à indique que l'espérance de vie en France a tendance à se stabiliser, voire à décroître très légèrement dernièrement. La situation est probablement différente d'un pays à l'autre de l'OCDE, mais ne devons-nous pas nous attendre à la fin de l'allongement continu de l'espérance de vie ?

J’ajouterai simplement une réflexion. La question de fond est la suivante : les communautés de communes doivent-elles être fédératrices, comme c’est le cas actuellement, ou intégratrices ? Dans le second cas, les communes seront constitutives de la communauté de communes, mais elles finiront par disparaître. Tel est le choix que nous devrons fa...

Je suis défavorable à l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Cardoux. Par ailleurs, j’aimerais, madame la ministre, vous poser une question : le dispositif de rénovation urbaine intègre-t-il la compétence en matière de logement ?

Je vous remercie de cette précision.

La commission, à la faveur de ses nombreux travaux, a noté une relative prolifération des agences sanitaires. Quel est votre avis sur cette question ?

Le conseil général que je préside a signé une convention avec Pôle emploi portant sur l'accompagnement global des demandeurs d'emploi, mais nous sommes en désaccord avec vos services sur la durée de l'expérimentation. Qu'en pensez-vous ?

Lorsque j'entends les réserves de certains, je voudrais tout de même rappeler que tout le monde ici avait applaudi le rapport d'information de nos collègues Dini et Meunier ! En tant que membre du Conseil supérieur de l'adoption (CSA), je vous donnerai l'avis de cette instance sur les articles 12 à 16 ainsi que sur l'article 18. Si selon nous...

Je partage votre préoccupation dans la mesure où les adoptions sont plus tardives. L'amendement n° 2 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 12 va de pair avec l'article 14. Il faut mûrir cette réflexion.

Notre débat reflète celui intervenu au sein du conseil supérieur de l'adoption. Les associations sont demandeuses et le ministère de la justice est défavorable. L'amendement de suppression n°45 est adopté. L'article 14 est supprimé.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 15, 75 milliards d’euros de crédits demandés pour 2015, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de l’importance de l’action de l’État au service des personnes les plus vulnérables. Comme l’écrit M. Philippe Mouiller dans le ra...

Merci, mon cher collègue ; entre présidents de conseils généraux, nous sommes très solidaires sur cette question, quel que soit notre bord politique.

Je me félicite également de la priorité donnée par le Gouvernement à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, les crédits du programme 137 augmentent, légèrement, de 0, 56 %, pour atteindre 25, 2 millions d’euros. Ce qui mérite d’être relevé, madame la secrétaire d'État, c’est que ces crédits créent un effet de levier, car ils attirent...

Il me semble important de faire acte de prudence. Je suis pour ma part très respectueux des représentants de l'État dans les départements. Je pense néanmoins que leur hâte crée parfois des confusions alors que la loi n'est pas votée et que la disposition fixant la taille des intercommunalités ne sera probablement pas adoptée en l'état. En écout...

Au sujet du FSV, je voudrais rappeler le problème de son financement en 2014 par la Casa alors que celle-ci était destinée à financer la prise en charge de la dépendance. Je pratique localement en Aquitaine un partenariat entre la Carsat, la MSA et les conseils généraux. L'organisation est-elle la même sur l'ensemble du territoire ? La Cnav a...

Les critiques formulées contre les ordonnances sont une constante depuis que le Parlement existe et je les partage. Toutefois, légiférer par ordonnance pour élargir le TESE me semble être une bonne chose, car il s'agit d'un outil qui fonctionne bien et la mesure envisagée constitue un véritable progrès en matière de simplification.

Madame la ministre, ma question porte sur la décision du Gouvernement d’accroître ses prélèvements annuels sur le réseau Action Logement. Nous sommes d’ailleurs nombreux dans cette assemblée à vous avoir sollicitée sur ce problème. Vous le savez – et l’action depuis plus de deux ans du Gouvernement l’a bien démontré –, le logement social est u...

Madame la ministre, je vous remercie de votre propos. Cette semaine, j’ai été reçu par votre cabinet ministériel. J’espère que, dans le prolongement de cet entretien fructueux, une solution quant au relèvement des plafonds nous concernant directement sera trouvée, nous permettant ainsi de produire encore plus de logements.

Vous nous avez indiqué que la prolongation de deux ans du mandat des conseillers prud'hommes actuellement élus constituait un élément de difficulté supplémentaire pour le fonctionnement des instances de jugement. Dans la mesure où les listes élues comportent des titulaires et des suppléants, n'existe-t-il pas un mécanisme qui permettrait de pal...