Loi de finances pour 2008

Nous souhaitons faire en sorte que les établissements publics de coopération intercommunale conservent l'intégralité de leurs ressources, alors que ces dernières sont en diminution, dans les cas précis dont j'ai eu à connaître et je vais m'en expliquer. L'article 1648 A du code général des impôts instaure le principe d'un écrêtement de la part...

 « Celui qui ose, s'il échoue, doit pouvoir rebondir. Le Gouvernement propose donc un réel statut de l'entrepreneur individuel intégré à la loi. Il s'agit de reconnaître l'évidence : l'artisan est un entrepreneur avec tous les courages que cela nécessite. Il faut donc minimiser les risques de l'audace et pérenniser cette performance. » Ces prop...

 « Aider ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant renoncer à la réussite de tous les élèves » : tel est, selon vos propres mots, l'objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que vous suivre dans cette voie. Je ne rappellerai pas, par manque de temps, les trois priorités de votre ministère, mais je tiens à exp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps dont je dispose, je m'en tiendrai à l'essentiel, avec quelques scrupules toutefois face aux interventions substantielles et argumentées de nos différents rapporteurs. Monsieur le ministre, votre intervention, si dense, est une belle illustration des e...

Là encore, je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Mais permettez-moi de vous poser une question précise : le conjoint ne pourrait-il être reconnu pour l'octroi d'une ICHN ? J'en viens à la production ovine, dont la situation de crise est bien connue ; vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Je note qu'il en est tenu compte puisqu'un...