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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'Insee ne veut pas envoyer d'agents dans certaines zones aurifères. La population de ces communes en est sous-évaluée, ce qui a des conséquences négatives sur leurs dotations.
L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.
Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Michel Canevet sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La commission des lois est saisie au fond de ce texte. Elle nous a délégué au fond l'examen de quinze des 116 articles. Demain, no...
Ce texte est d'une très grande portée pour l'outre-mer puisqu'il tente de réduire les inégalités entre ces territoires et la métropole. Je salue le travail de notre rapporteur qui s'est récemment rendu en Guyane et a donc pu constater les inégalités que je viens de mentionner.
Nous en avons terminé. Michel Canevet présentera notre position à la commission des lois demain. La réunion est close à 16 h 15.
