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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n...
L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Babary, Bascher, E. Blanc, Bouchet, Bouloux et Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse et de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Di Folco et Dumas, MM. Duplomb et B. Fournier, Mmes F. Gerbaud, Gruny et Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Meurant...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Decool, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Menonville et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Daubresse, Canevet, Vogel et Moga, Mme de Marco, M. ...
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 87 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Préville, S. Robert et Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline et Lozach, Mme Lepage, MM. Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly, Merillou, Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouch...
L’amendement n° 187, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : étudiants par le mot : doctorants La parole est à Mme Monique de Marco.
L’amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « reste fixée à soixante-dix » sont remplacés par les mots : « est fixée à soixante-treize » ; II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « d’âge », sont insérés les mots : « ou à l’issue des reculs de limite d’âge fixés par la loi du 18 août 1936 concernan...
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, P. Joly et Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...
L’amendement n° 95, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : peuvent être maintenus en activité au-delà de cette date jusqu’à l’achèvement du projet de recherche et de développement technologique pour lequel ils on...
En conséquence, l’amendement n° 46 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 95.
L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur par les mots : après avis de la commission de la recherc...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-6 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont ainsi ...
L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi modifiée : 1...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : des missions mentionnées par les mots : des objectifs et des missions mentionnés III. – Alinéa 10 Réd...
L’amendement n° 100, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment celles énoncées dans la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche La parole est à M....
L’amendement n° 101, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Après les mots : de transparence insérer les mots : , de débat contradictoire La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 189, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’ex...
