Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret. L’amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi,...

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, Savin et Bouloux, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces a...

L’amendement n° 129 rectifié est retiré. L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 45 et 46 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : aa) La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après a...

L’amendement n° 191, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi rédigée : « Le président est ...

En conséquence, l’amendement n° 191 n’a plus d’objet. L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 114-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés par les mots : « et d’enseign...

L’amendement n° 98, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il favorise l’usage de la langue française comme langue scientifique. » ; La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 99, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue les efforts consacrés par les équipes pour transmettre leurs résultats scientifiques, apporter leurs compétences aux pou...

L’amendement n° 102, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , dont le crédit d’impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles, tel que d...

L’amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’évaluer les comités territoriaux de la recherche en santé dans leur missio...

L’amendement n° 190, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 114-3-3 est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil est adminis...

L’amendement n° 103, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 55, seconde phrase Après les mots : avec les établissements publics d’enseignement supérieur insérer les mots : , dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifiq...

L’amendement n° 162, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 63 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 11° Après l’article L. 211-1, il est inséré un article L. 211-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-2. – Les...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Michau, Tissot, Pla, Cardon, Antiste, Assouline et Lozach, Mme Lepage, MM. Magner et Stanzione, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Devinaz, G...

L’amendement n° 235, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre IV du livre III du code de la recherche est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « L’établissement public Campus Condorcet « Art. L....