Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

L’amendement n° 106, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : par accord entre eux ou, à défaut, La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Rapin, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson et Savin, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin, Gremillet, Chevrollier et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : ...

L’amendement n° 107, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’État veille à abonder de manière plus importante les financements de base des établissements appelés à bénéficier de f...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 60 est présenté par M. Hingray, Mmes Létard, C. Fournier et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par M. Perrin, Mme Deroche, MM. Milon et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Rietmann et Brisson, Mme Deromedi, M. Savary, Mme M. Mercier, MM. D. L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.