Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-1014 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1015 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-1228, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillo...

Les amendements n° II-1015 rectifié bis et II-1228 sont retirés. Je mets aux voix l’article 42 C.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-965 rectifié bis est présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot et MM. A. Marc, Menonville, Capus et Guerriau. L’amendement n° II-1447 rectifié est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux et Mme Gu...

L’amendement n° II-1002 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, le mon...

L’amendement n° II-957 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Artano, Canevet et Delahaye, Mme Dindar, M. Longeot et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – À la première phrase des VI et VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, aprè...

L’amendement n° II-957 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Artano, Canevet et Delahaye, Mme Dindar, M. Longeot et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III ...

L’amendement n° II-956 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1317 rectifié, présenté par MM. Dennemont, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bargeton et Buis, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Sch...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1317 rectifié bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 C. L’amendement n° II-1223 rectifié, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme ...

L’amendement n° II-1012 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 6 du I est complété par un alinéa ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1005 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de ...

L’amendement n° II-1006 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent ...

L’amendement n° II-1005 rectifié bis est retiré. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-1006 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1006 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 C. L’amendement n° II-1222 rectifié, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme ...

L’amendement n° II-998 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Préville et MM. P. Joly, Antiste et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 7 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, il est inséré un article 7… ai...

L’amendement n° II-998 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-999 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article 17 de la loi n° 2004-639 du 2 juil...

L’amendement n° II-1001 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 42 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Pa...

L’amendement n° II-1115, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier est complétée par un article 244 quater Y ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur général.