Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II–80 rectifié quater est présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Allizard et Belin, Mme Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II–80 rectifié quater, II–432 rectifié et II–954.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 septies.

L’amendement n° II–1130, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II–77 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos, Borchio Fontimp et V. Boyer, MM. Cambon et Charon, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumas, MM. Favreau et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet et Gremillet, Mme Joseph, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier et MM. Meurant, Milon, Rapin et Savin, est ai...

L’amendement n° II–77 rectifié est retiré. L’amendement n° II–986 rectifié quinquies, présenté par Mmes L. Darcos et Dumas, M. Lafon, Mme Chauvin, M. Bonneau, Mme Jacques, MM. Henno, Cardoux, Cambon, Brisson, Levi et D. Laurent, Mmes F. Gerbaud et N. Goulet, MM. Somon et Daubresse, Mme Borchio Fontimp, M. Courtial, Mme Drexler, MM. J.B....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–1131, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’année : « 2020 » est remplacée par l’anné...

L’amendement n° II–1457 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I,...

En conséquence, l’article 43 undecies est ainsi rédigé, et l’amendement n° II–1457 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II–1455 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1456 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots en cours...

L’amendement n° II-1245 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : Par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La ...

L’amendement n° II-1458 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 43 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après les mots : « é...

L’amendement n° II-1429 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. J.B. Blanc et Sautarel, Mmes Dumas et Belrhiti, MM. Paccaud, de Legge, Lefèvre et Mandelli, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Darnaud, Cuypers, Longuet et Bascher, Mmes Berthet et Deromedi, M. E. Blanc, Mme M. Mercier, MM. Chatillon et Le...

En conséquence, l’article 43 quaterdecies est supprimé. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° II-1482, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 43 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Après le chapitre V du titre II du livre Ier, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 quaterdecies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-1114, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1265 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Dumas, M. Sau...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-187 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Noël, MM. D. Laurent, Levi, Laugier, Brisson et Grosperrin, Mmes Lopez, Billon et Joseph, M. Mizzon, Mmes Garriaud-Maylam, de La Provôté et V. Boyer, M. Kern, Mme Gatel, MM. Janssens, H. Le...