Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-1264 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Charon et Cambon, Mme N. Delattre, MM. Moga et Saury, Mme M. Mercier, M. Bouchet, Mmes Bourrat et L. Darcos, MM. Savary, Kern, Chasseing, Verzelen, Cuypers et Longeot, Mme Di Folco, M. Rapin, Mmes Imb...

L’amendement n° II-1264 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-187 rectifié ter.

L’amendement n° II-1266 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled, Bonne et Bouloux, Mme Dumas, M. Sautarel, Mme Joseph, MM. Levi...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-1267 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Hugonet, Brisson, Kern et Savary, Mmes L. Darcos et Bourrat, M. Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Saury et Moga, Mme N. Delattre, MM. Cambon, Charon et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Wattebled et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 A. Monsieur le rapporteur général, quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1267 rectifié bis ?

Les amendements n° II-1267 rectifié bis et II-1268 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° II-1199 rectifié, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribe...

L’amendement n° II-1198 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...

L’amendement n° II-1406 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article 3 de la ...

L’amendement n° II-1373 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil des prélèvements obligatoires mentionné institué pa...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-35 rectifié ter est présenté par Mme Lassarade, MM. Somon et Courtial, Mme Lopez, MM. Bonnus et Panunzi, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Chatillon, Piednoir, Calvet, Milon, Grosperrin, Savary, Brisson et Charo...

L’amendement n° II-1269 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Artano et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre Ier du ...

L’amendement n° II-192 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. de Nicolaÿ, Longeot, Le Nay, Delcros, J.-M. Arnaud, Henno, Canevet, Louault, Détraigne, P. Martin et Chauvet, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Vermeillet, M. Kern, Mmes de La Provôté et Jacquemet, MM. Folliot, L. Hervé, Moga et S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Menonville, Mme Bert...

L’amendement n° II-35 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.

Les amendements n° II-358 rectifié ter et II-192 rectifié sont retirés. Madame Darcos, l’amendement n° II-221 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-221 rectifié bis est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° II-1269 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1269 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1441 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et M. Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Au début, ajouter la mention I. – II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 200...

L’amendement n° II-423 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Menonville, Decool, Capus, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Moga et Laménie, Mme Joseph, MM. Houpert, Vogel, Daubresse, Nougein et Longeot, Mmes Guillotin, Garriaud-Maylam, Guidez...

L’amendement n° II-423 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-963 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1303, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1014 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Préville et MM. P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi mo...