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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
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L’amendement n° II-83 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1313, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, ...
L’amendement n° II-83 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1313, présenté par MM. Raynal, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, ...
Je mets aux voix l’amendement n° II-1313. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-1029 n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-175 rectifié quate...
Je mets aux voix l’amendement n° II-1313. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° II-1029 n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-175 rectifié quate...
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-45 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. E. Blanc, Savary, Charon, J.-B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, ...
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-45 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. E. Blanc, Savary, Charon, J.-B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat, ...
L’amendement n° II-991 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1234, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
L’amendement n° II-991 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1234, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1409 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° II-1448 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère,...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1409 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° II-1448 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère,...
L’amendement n° II-76 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi et Mouiller, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, M. Mercier et V. Boyer, MM. Calvet et Sol, Mmes Gruny et Raimond-Pavero, ...
L’amendement n° II-76 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi et Mouiller, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, M. Mercier et V. Boyer, MM. Calvet et Sol, Mmes Gruny et Raimond-Pavero, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-175 rectifié quater et II-806 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-175 rectifié quater et II-806 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié quater, II-95 rectifié ter et II-402 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié quater, II-95 rectifié ter et II-402 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-107 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Mal...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-107 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Mal...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-107 rectifié bis et II-427 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-107 rectifié bis et II-427 rectifié ter.
